Les grandes fortunes françaises hésitent à rentrer dans l'Hexagone

BILANLes mesures fiscales du président Macron ont limité le départ des riches, mais ne suffisent pas à faire revenir les exilés.

Paul Dubrule, cofondateur du groupe Accor, a renoncé à son forfait fiscal.

Paul Dubrule, cofondateur du groupe Accor, a renoncé à son forfait fiscal. Image: Didier Gemignani

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Quel a été l’impact de la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en un impôt sur l’immobilier (IFI)? Il est encore trop tôt, faute de données suffisantes, pour mesurer précisément l’effet de cette mesure phare mise en place par le président Macron. Mais le premier rapport du comité d’évaluation met en lumière quelques tendances. Les principaux bénéficiaires de la création de l’IFI ne sont pas les plus riches, car leur ISF était déjà plafonné à 75% de leurs revenus. Ce sont surtout les contribuables ISF les moins fortunés qui ont été exonérés de cet impôt sur le patrimoine. La réforme a favorisé les millionnaires plus que les milliardaires.

Second enseignement, ce changement de taxation n’a pas engendré une vague de retours en France des grosses fortunes. La principale inquiétude des exilés concerne la pérennité de cette mesure face à l’instabilité qui règne dans le pays. Le climat général reste tendu et conflictuel. La politique fiscale a clairement été réorientée par la crise des Gilets jaunes et les représentants de la majorité ont rivalisé de propositions pour taxer les plus aisés. Une des pistes envisagées: un «impôt sur la fortune héritée» qui toucherait les très grosses successions. Cela alors que partout en Europe la tendance est à la baisse, voire à la disparition, de l’impôt sur l’héritage.

Selon l’OCDE, la France demeure le champion du monde de la pression fiscale.

Le centre de recherche World Inequality Lab estime que, malgré les nouvelles mesures, la situation des 0,01% des Français les plus riches est moins avantageuse par rapport à 2010. Globalement, selon l’OCDE, la France demeure le champion du monde de la pression fiscale. Le think tank iFRAP considère que, depuis 2012, les gouvernements successifs se sont livrés à un jeu du bonneteau fiscal en compensant toutes les baisses d’impôts sur les entreprises par des hausses ailleurs, notamment sur une multitude de petites taxes.

La chasse aux riches ne semble donc pas près de disparaître. Pourtant, les départs coûtent cher. Selon un rapport du Parlement, en dix ans, la France a perdu près de 5000 redevables de l’ISF, représentant un actif net imposable de 23,8 milliards d’euros. Le dégât fiscal se chiffre donc en centaines de millions, sans oublier la création de valeurs réalisée sous d’autres cieux.

Le nombre d'exilés fiscaux en baisse

Si on n’observe pas de retours massifs dans l’Hexagone, en revanche le nombre de contribuables à l’ISF qui se sont exilés à l’étranger a chuté en 2017, année du vote de la réforme. Seuls 376 contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros ont quitté la France. C’est le plus bas niveau depuis 2003. Mais la tendance était déjà à la baisse depuis 2014 avec 915 départs, puis 756 l’année suivante et 632 en 2016. Le Brexit a aussi contribué à cette diminution.

Par ailleurs, le profil des patrimoines est en train de changer. Les fortunes sont désormais réalisées plus tôt, bien avant 60 ans, souvent via des startups revendues après quelques années. Ces jeunes générations fortunées apprécient de vivre en France et acceptent de payer des impôts, même élevés. En plus, la fin de l’ISF a simplifié la vie des riches particuliers et des PME familiales qui se livraient parfois à des acrobaties juridiques pour que les enfants échappent à cet impôt.

Pour optimiser la traque aux fraudeurs, Bercy va pouvoir utiliser un algorithme pour analyser sur les réseaux sociaux les traces des internautes.

Autre sujet d’inquiétudes, la curiosité et les contrôles, parfois très agressifs, des percepteurs français. Pour optimiser la traque aux fraudeurs, Bercy va pouvoir utiliser un algorithme pour analyser sur les réseaux sociaux les traces des internautes. Gare aux photos montrant des signes extérieurs de richesse publiées sur Facebook et autre Twitter. Attention aussi aux clichés pouvant indiquer une présence trop fréquente en France alors que l’on déclare un domicile fiscal à l’étranger.

En effet, une épée de Damoclès plane sur les exilés en Suisse. Paris s’intéresse à ses ressortissants profitant d’un forfait fiscal. Appelé formellement imposition selon la dépense, ce système est basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus et fortune réelle. Il se fonde souvent sur la valeur locative du logement occupé. La France considère que ces forfaitaires ne devraient pas bénéficier de la convention de double imposition entre les deux pays si l’imposition est déterminée uniquement sur la valeur locative. Bercy pourrait alors contester le départ de France et assujettir ces personnes comme si elles n’avaient jamais quitté le pays.

Une jurisprudence qui inquiète

Et cette année, un arrêt du Tribunal fédéral lui a donné du grain à moudre. Il a autorisé la transmission aux autorités françaises du mode d’imposition d’un Français habitant dans le canton de Vaud. En se basant sur ce précédent, Paris pourrait analyser les dossiers de tous ses citoyens installés en Helvétie. Auteur d’une newsletter fouillée sur ce sujet, Me Philippe Mantel estime que cette jurisprudence engendre une insécurité juridique. Cet avocat fiscaliste conseille «aux contribuables imposés au forfait fiscal qui ont des liens avec la France de réduire leurs points de rattachement avec ce pays (investissements, séjours, nationalité) pour éviter toute problématique fiscale».

Il ajoute «qu’une analyse quant à l’opportunité d’abandonner le forfait fiscal et préférer une imposition ordinaire peut aussi s’avérer judicieuse, malheureusement». C’est ce qu’a fait Paul Dubrule. Pour éviter les problèmes, il a renoncé, déjà en 2015, au forfait fiscal suisse pour être désormais imposé au régime ordinaire à Genève. Un changement qui engendre un supplément d’impôt de quelques centaines de milliers de francs. «C’est le prix de ma sérénité», précise le cofondateur du groupe hôtelier Accor.

Créé: 12.12.2019, 16h25

Les Français les plus riches de Suisse

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