Armasuisse défend avec succès la marque «Swiss Army»

SwissnessUn accord a été trouvé avec l'entreprise ST Star Trade GmbH qui a changé le nom de ses chocolats de «Swiss Army» à «Royal Army».

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L'Office fédéral de l’armement (armasuisse), aidé par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), ont obtenu vendredi gain de cause au Tribunal de commerce du canton de Berne dans une affaire d'utilisation abusive de la dénomination «Swiss Army».

Changement de nom

«Nous avons trouvé un accord avec l'entreprise ST Star Trade» basée à Bülach, dans le canton de Zurich, «pour qu'elle n'utilise plus le terme Swiss Army sur ses produits», a expliqué vendredi soir le porte-parole d'armasuisse, Kaj-Gunnar Sievert.

En consultant le site Internet de l'entreprise en question, on remarque que ses produits s'appellent en effet maintenant «Royal Army».

Entreprise récalcitrante

Armasuisse et l'IPI ont coordonné leurs activités dans le cas de la violation de la marque Swiss Army et sont intervenues à plusieurs reprises pour utilisation illicite de la marque par cette entreprise.

Mais après avoir tenté de conclure un contrat de licence et envoyé plusieurs lettres d’avertissement laissées sans suite, armasuisse a saisi le Tribunal de commerce du canton de Berne pour obtenir l’interdiction d’utilisation de la marque.

Victorinox important client

Des entreprises peuvent en effet employer les marques Swiss Army, Swiss Military, Swiss Air Force, enregistrées depuis 2013, mais elles doivent envoyer une demande en bonne et due forme et s'acquitter de redevances.

Ce que fait par exemple Victorinox, a poursuivi armasuisse, une entreprise qui utilise beaucoup ces marques sur ses couteaux et autres objets.

Créé: 15.04.2016, 17h05

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