Les avocats suisses prêts à s'autocontrôler davantage

Les «Panama papers» posent la question du rôle et de la responsabilité pénale des avocats.

La filiale de Mossack Fonseca à Genève gère 17% du volume des affaires offshore du cabinet panaméen.

La filiale de Mossack Fonseca à Genève gère 17% du volume des affaires offshore du cabinet panaméen. Image: Keystone

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En Suisse, les avocats pratiquent l'autorégulation, mais se disent néanmoins disposés à améliorer les mécanismes de contrôle.

Peter Lutz, président de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires, déclare mardi dans un entretien publié par le Tages-Anzeiger et le Bund que la profession a pris des mesures immédiatement après les révélations sur les sociétés offshore enregistrées au Panama.

Tout d'abord, les contrôleurs analysent de manière plus approfondie les dossiers des personnes politiquement exposées. Il s'agit d'examiner s'ils respectent les règles et sont contrôlés avec attention. Deuxièmement, il faut vérifier si les dossiers des trusts offshore sont élaborés correctement, si les ayants droit économiques et l'origine des fonds sont clairement établis.

Secret de fonction

La loi impose à un avocat conseillant un client sur des trusts offshore d'établir la provenance de ses avoirs lorsqu'il dispose d'éléments indiquant qu'ils sont d'origine criminelle. Le secret de fonction ne le protège pas: s'il transfère des fonds d'origine criminelle dans un trust, il se rend coupable de blanchiment ou de complicité de blanchiment.

«De plus, nous suivons les indices sur les cabinets d'avocats concernés, que nous avons extraits des rapports. Un contrôleur se rend sur place et examine ce qui a été entrepris avec tel client. Les cabinets doivent révéler chaque relation bancaire, montrer chaque document.» Un rapport est ensuite transmis à l'organisme d'autoréglementation, qui décidera ou non d'approfondir l'enquête. Ces rapports de contrôle ne sont pas publics.

Entre soi

Le fait que les avocats se contrôlent entre eux laisse perplexe en dehors de la profession. Mais Peter Lutz rejette l'idée qu'ils ferment les yeux sur certaines pratiques de confrères pour leur éviter des sanctions. «En 15 ans d'activité, je n'ai jamais pu le constater.»

En outre, des avocats genevois, par exemple, seront contrôlés par des magistrats externes et non seulement par des confrères de la place. L'autorité de surveillance des marchés (FINMA) y veille et, le cas échéant, n'hésite pas à émettre des critiques.

L'organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires existe depuis l'an 2000. Il s'adresse aux avocats et notaires indépendants qui agissent en tant qu'intermédiaires financiers au sens de la loi sur le blanchiment d'argent.

«L'organisme assume à l'égard des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés les tâches prévues par la loi en matière de lutte contre le blanchiment d'argent», peut-on lire sur son site internet. Il est soumis à la surveillance de la FINMA. (ats/nxp)

Créé: 19.04.2016, 13h13

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