Bank of China concède de payer une grosse amende

FrancePour éviter des poursuites, le géant bancaire va s'acquitter de plus de 4 millions de francs dans le cadre de la convention judiciaire d'intérêt public signée par le parquet de Paris.

Le procureur Rémy Heitz.

Le procureur Rémy Heitz. Image: Keystone

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Le géant bancaire chinois Bank of China a accepté de payer en France 3,9 millions d'euros pour échapper à des poursuites pour «blanchiment de fraude fiscale» à Paris, a annoncé mardi le procureur de Paris Rémy Heitz dans un communiqué.

Cette somme - 3 millions d'euros d'amende et 900'000 euros de dommages et intérêts, soit environ 4,2 millions de francs suisses, a été validée lors d'une audience au tribunal de Paris le 15 janvier, dans le cadre de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le parquet de Paris.

Cette procédure, introduite par une loi en 2016 et que le parquet national financier a, lui, utilisée à cinq reprises, permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de «plaider coupable».

Une information judiciaire a été ouverte dans cette affaire en décembre 2013 à la suite d'un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l'Économie et des Finances.

Les investigations ont permis de mettre au jour un système dans lequel des commerçants importaient en contrebande des produits qu'il revendaient ensuite contre des espèces, ce qui leur permettait d'échapper en partie à la TVA et l'impôt sur les sociétés.

28 personnes inculpées

Cet argent était déposé sur des comptes de sociétés qui l'envoyaient ensuite vers des banques d'Europe de l'Est, avant qu'elles ne finissent sur des comptes chinois ouverts dans une succursale de Bank of China dans la province du Zhejiang.

Dans ce dossier, 28 personnes physiques ont été mises en examen (inculpées) pour «blanchiment de différents délits (tromperies, escroqueries, escroqueries à la TVA, fraude fiscale, abus de biens sociaux)». Il s'agissait de commerçants et d'intermédiaires soupçonnés d'avoir ouvert à l'étranger, et notamment en Chine, «des comptes bancaires sur lesquels une partie de ces sommes a été virée puis conservée», selon le communiqué.

Bank of China l'a pour sa part été pour «blanchiment de fraude fiscale aggravé».

Il lui était reproché d'avoir, entre avril 2012 et mai 2014, «ouvert ces comptes sans avoir pu démontrer le respect des diligences prévues par les normes antiblanchiment d'identification du client et de vigilance sur les transactions».

L'information judiciaire, qui ne concerne désormais plus que les 28 personnes physiques inculpées, est en voie d'achèvement, selon une source judiciaire. (afp/nxp)

Créé: 28.01.2020, 11h28

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