L'année 2016 boucle sur un excédent de 800 millions

SuisseSous les effets des taux d'intérêts négatifs, l'exercice de l'année passée n'a finalement pas terminé sur un déficit.

Les estimations de septembre pariaient sur 2,2 milliards de bénéfice.

Les estimations de septembre pariaient sur 2,2 milliards de bénéfice. Image: Archives/Keystone

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Le compte 2016 de la Confédération publié jeudi s'écarte nettement des prévisions. L'excédent ordinaire atteint finalement 800 millions de francs. C'est beaucoup mieux que le trou de 500 millions budgété, mais les estimations de septembre annonçaient 2,2 milliards de bénéfice.

Les recettes ordinaires ont dépassé le budget de 300 millions, soit de 0,4%. Elles se sont inscrites à 67,013 milliards. L'impôt fédéral direct a rapporté plus que prévu, mais d'autres impôts nettement moins. Les recettes de la TVA se sont affaiblies au cours du dernier trimestre tandis que le produit de l'impôt anticipé a souffert du remboursement des intérêts moratoires décidé par le Parlement (500 millions).

Moins d'intérêts passifs

Les dépenses ont atteint 66,261 milliards, en deça de près d'un milliard ou 1,4% par rapport au budget. L'écart est principalement dû à la diminution des dépenses pour financer les intérêts passifs (500 millions) et des contributions issues des recettes de la TVA en faveur de l'AVS et de l'AI (200 millions). Les mesures de remplacement des programmes de recherche de l'UE ont nécessité 100 millions de moins que prévu.

La Confédération a également réalisé 478 millions de recettes extraordinaires au lieu 145 millions. A cette somme budgétée en lien avec la vente de fréquences de téléphonie mobile se sont ajoutés 165 millions issus de la procédure de liquidation concordataire de Swissair et 170 millions d'amendes infligées par la Commission de la concurrence. En tenant compte des recettes extraordinaires, le compte 2016 se solde par un excédent de 1,2 milliard de francs. La dette brute a reculé de 103,8 à 98,8 milliards.

Economiser 1 milliard

Les perspectives budgétaires ne sont toutefois pas bonnes car le bon résultat de l'exercice 2016 est surtout dû au bas niveau des taux d'intérêts. De nombreuses entreprises ont réagi par un paiement anticipé de l'impôt fédéral direct qui a rapporté 800 millions de plus qu'escompté. Les taux d'intérêts expliquent aussi le tassement de 500 millions des dépenses au titre des intérêts passifs.

Sans les effets des taux d'intérêts négatifs, l'exercice aurait clos sur un déficit et les prochains exercices devraient présenter d'importants déficits structurels. Les recettes diminueront quand les taux reprendront l'ascenseur, prédit le Conseil fédéral. Les versements anticipés d'impôt fédéral ne sont donc plus rémunérés et le gouvernement a décidé un plan d'allégement d'un milliard par an pour la période 2018 à 2020.

Il s'agira d'économiser annuellement 500 millions via une correction à la baisse du renchérissement de 3% et des dépenses d'armement, de tailler 150 millions par an dans les dépenses propres et de réaliser des coupes ciblées de 300 à 350 millions par an. Pour alléger le budget à moyen terme, le Conseil fédéral compte proposer en cours d'année de nouvelles mesures d'économies et des réformes structurelles.

Budget 2018 déficitaire

Le gouvernement a aussi fixé le cadre financier du budget 2018. Il table sur 71,7 milliards de recettes et 72,4 milliards de dépenses. Les dépenses progresseraient globalement de 4,5%. Mais pas à la coopération internationale (-1%) ni à l'agriculture et l'alimentation (-2,9%). L'économie, les transports et la sécurité publique pourraient en revanche dépenser plus.

Une embellie est attendue côté recettes grâce à la redistribution d'un bénéfice plus important de la Banque nationale suisse (666 au lieu de 333 millions) et à l«intégration de la Régie fédérale des alcools dans l»Administration fédérale des douanes ( 230 millions).

En matière de dépenses, la Confédération avait prévu dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises de verser dès 2019 aux cantons 1 milliard de plus issu de l'impôt fédéral direct. Le rejet du projet par le peuple le 12 février reporte la dépense à 2020 au plus tôt. (ats/nxp)

Créé: 23.02.2017, 13h08

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