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Berne et la FINMA doivent être cloisonnées

Les responsabilités du Conseil fédéral et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) devraient être mieux dissociées.

Photo d'illustration.
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Keystone

Par 10 voix contre 3, la commission de l'économie du Conseil des Etats propose au plénum d'adopter une motion du National pour que les rôles respectifs de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et celui du Conseil fédéral soient bien compartimentés.

Selon l'auteur du texte Martin Landolt (PBD/GL), des ajustements sont désormais nécessaires dans l'organisation et la gouvernance du secteur financier, d'autant plus que ces dix années ont été difficiles pour lui.

La commission estime que le gouvernement devrait régler rapidement les questions en suspens au niveau de l'ordonnance. Le Conseil fédéral est disposé à le faire, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

La commission entend en rester là pour le moment. Elle a décidé de suspendre l'examen de deux autres motions, l'une émanant du National, l'autre d'Erich Ettlin (PDC/OW). Ces deux textes demandent que la FINMA se concentre sur son activité de surveillance des marchés financiers, via des circulaires, et évite de vouloir réglementer le secteur.

(ats)

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