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Berne temporise sur la responsabilité des entreprises

Le Conseil fédéral refuse d'imposer aux firmes suisses de prendre des mesures en matière des droits de l'homme et de l'environnement dans leurs activités à l'étranger.

Le Conseil fédéral est prêt à élaborer un projet inspiré de la législation européenne qui ne porterait pas préjudice à l'économie suisse.
Le Conseil fédéral est prêt à élaborer un projet inspiré de la législation européenne qui ne porterait pas préjudice à l'économie suisse.
Keystone

Les grandes entreprises pourraient être amenées à faire preuve de diligence en matière des droits de l'homme et de l'environnement dans leurs activités à l'étranger. Le Conseil fédéral refuse toutefois de leur imposer une obligation, comme le demande une motion de la commission de politique extérieure du National.

L'Union européenne vient d'adopter une directive qui contraint les grandes entreprises à fournir dans leur rapport d'activité des informations non financières sur des questions liées notamment aux droits de l'homme, rappelle jeudi le gouvernement.

Fournir des informations

Bruxelles permet toutefois aux entreprises de renoncer à fournir des informations si elles s'en expliquent clairement et va ainsi moins loin que le souhait de la commission. Le Conseil fédéral veut bien élaborer un projet inspiré de la législation européenne «qui aurait l'avantage ne de pas porter préjudice à l'économie suisse».

Mais à un moment ultérieur, lorsqu'il connaîtra mieux les projets de mise en œuvre des Etats membres. Le gouvernement vient d'envoyer une révision du droit de la société anonyme.

La motion pourrait capoter au National. En commission, elle n'a été adoptée que de justesse. Une forte minorité s'oppose à l'idée de légiférer car elle craint les désavantages concurrentiels pour les sociétés ayant leur siège en Suisse.

(ats)

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