Billets de banque: vers la fin du délai d'échange

SuisseL'échange sans limite dans le temps vaudrait pour les billets émis entre 1976 et 1979, ainsi que pour les séries suivantes.

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Les Suisses devraient pouvoir échanger leurs anciennes coupures de mille francs à fourmis. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose au plénum de ne plus s'opposer à la suppression du délai d'échange des billets de banque, a-t-elle communiqué mercredi.

La Banque nationale suisse (BNS) émet tous les 15 à 20 ans de nouvelles séries de billets de banque. Elle rappelle ensuite les anciennes coupures. Six mois plus tard, ces dernières ne sont plus considérées comme des moyens de paiement ayant cours légal. Mais elles peuvent être échangées auprès de la BNS à leur valeur nominale pendant 20 ans. Ce délai a été fixé en 1921. Ce ne devrait plus être le cas à l'avenir.

L'échange sans limite dans le temps vaudrait pour les billets émis entre 1976 et 1979 (dont le célèbre mille francs aux fourmis ou le cent francs avec le portrait de Francesco Borromini), ainsi que pour les séries suivantes. Pas question en revanche d'échanger un billet de 20 francs à l'effigie de Guillaume-Henri Dufour.

Le Conseil des Etats s'était dans un premier temps prononcé pour le maintien du délai d'échange. Le National n'a pas suivi. Par 9 voix contre 1, la commission de l'économie de la Chambre des cantons propose désormais de se rallier à l'autre conseil.

Distribution

L'autre question à régler concerne la distribution de la manne des billets non échangés. Jusqu'à la cinquième série, ce montant était versé à un fonds couvrant les dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse). Le gouvernement voulait le priver à l'avenir de cet argent.

Le Conseil des Etats avait décidé de maintenir le versement. Mais fondsuisse ne recevrait que 20% de la manne. Le reste serait versé à la Confédération (1/3) et aux cantons (2/3). Le National a développé un modèle similaire.

Dix pourcent de la manne doit être conservée par la BNS pour exécuter l'obligation d'échange. Les 90% de la contre-valeur des billets qui n'ont pas été échangés 25 ans après le rappel seront attribués à fondsuisse, à la Confédération et aux cantons selon la clé de répartition adoptée par le Conseil des Etats.

Par 10 voix sans opposition, la commission propose de se rallier à cette solution. Selon elle, le National a trouvé un compromis acceptable entre le projet du Conseil fédéral et la décision initiale de la Chambre des cantons. (ats/nxp)

Créé: 10.04.2019, 11h24

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