Blanchiment: Swisscom a enfreint les règles

JusticeLe numéro un des télécoms en Suisse est épinglé pour un service de paiement par SMS permettant l'achat d'un supplément nocturne perçu par les transports publics de la région zurichoise.

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Swisscom a enfreint les règles relatives au blanchiment d'argent, selon le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le numéro un des télécoms en Suisse est épinglé pour un service de paiement par SMS permettant l'achat d'un supplément nocturne perçu par les transports publics de la région zurichoise.

Swisscom s'était tourné vers le TAF après une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elle était d'avis qu'elle ne faisait qu'encaisser un supplément tarifaire qui ne relevait pas de la loi sur le blanchiment d'argent.

Dans un jugement rendu public lundi, les juges de St-Gall sont d'un autre avis. Il ne s'agit pas uniquement d'un encaissement d'argent. Il s'agit bien d'un véritable service financier qui permet à un client de mandater Swisscom pour payer une facture et virer l'argent au bénéficiaire final.

Plus de 4 millions d'amende

Un tel circuit tombe sous le coup de la loi sur le blanchiment d'argent. Cette loi a pour contexte la traque d'argent d'origine douteuse susceptible de passer par des systèmes parabancaires. La loi oblige les exploitants de tels services à certaines obligations de diligence.

Avant que Swisscom ne se soumette au contrôle de la FINMA en tant qu'intermédiaire financier, le géant bleu était membre de l'association d'autorégulation PolyReg. Les transports publics de Zurich (ZVV) s'étaient déjà trouvés en désaccord sur la question du service de paiement par SMS.

PolyReg avait infligé au printemps 2016 une amende de 4,3 millions de francs à Swisscom. Le TAF s'était déclaré incompétent pour traiter le recours portant sur l'amende. Cette dernière procédure, civile, est pendante devant un tribunal arbitral depuis juin dernier, précise Swisscom dans un communiqué.

Incertitude sur un recours

Le TAF quant à lui s'est cette fois prononcé sur le système de paiement lui-même. Son jugement rendu lundi n'est pas encore entré en force. Un recours peut être déposé au Tribunal fédéral.

Swisscom n'a pas encore décidé s'il ferait recours, a indiqué à l'ats Joseph Huber, en charge des relations avec la presse. La décision de fond du TAF a des répercussions sur l'ensemble de la branche des télécoms et au-delà.

Il est cependant positif de constater que la loi sur le blanchiment d'argent n'est pas invoquée pour la facturation de prestations de téléphonie et d'autres services numériques, a indiqué Swisscom dans une prise de position. Le géant bleu maintient qu'il n'y a pas de risque accru de blanchiment d'argent. Au contraire, la société a mis en place des mesures pour empêcher tout abus de son service financier. (Arrêt B-622/2016 du 17.04.2018) (ats/nxp)

Créé: 07.05.2018, 17h39

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