Bruxelles proclame la «fin du secret bancaire»

BanqueL'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires pourra être appliqué dès le 1er janvier 2018.

«Le secret bancaire en Europe, c'est fini», s'est réjoui le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

«Le secret bancaire en Europe, c'est fini», s'est réjoui le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici. Image: Keystone

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L'Union européenne (UE) et Monaco ont formellement adopté mardi un accord introduisant dès le 1er janvier 2018 l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires de leurs ressortissants respectifs. Cette avancée marque, selon la Commission européenne, la «fin» du secret bancaire en Europe.

Paraphé à Monaco en février, l'accord a été signé à Bruxelles par le ministre d'Etat monégasque, Serge Telle, et par le ministre slovaque des finances, Peter Kazimir, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE. «Le secret bancaire en Europe, c'est fini», s'est réjoui le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, qui assistait à la signature.

Accord avec la Suisse

«C'est le cinquième et dernier accord en matière de transparence fiscale signé avec un pays tiers», a expliqué le commissaire français. Il a évoqué les accords similaires conclus, ces derniers mois, par l'UE avec la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin et Andorre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en Europe et dans sa périphérie.

A partir du 1er janvier 2018, les pays membres de l'UE recevront les noms, adresses, numéros d'identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents ayant des comptes à Monaco, ainsi que les soldes des comptes en question. Ces données seront collectées à partir du 1er janvier 2017, a-t-on précisé mardi de sources européennes.

«C'est la dernière étape d'un processus de négociations entamé en 2013 (...) et qui comble les lacunes dans l'échange automatique d'informations avec les pays tiers», a commenté Peter Kazimir. «Cet accord renforce la réputation internationale de Monaco en tant que centre financier», a par ailleurs estimé M. Moscovici.

La délégation monégasque avait obtenu, lors des négociations, que les pays membres de l'UE s'engagent à réviser leurs listes des paradis fiscaux à la lumière de cette signature. «Nous exprimons le souhait de sortir des listes nationales discriminatoires», a déclaré le ministre d'Etat monégasque, alors la principauté est jusqu'ici considérée comme un paradis fiscal par neuf pays de l'UE. (ats/nxp)

Créé: 12.07.2016, 17h47

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