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SuisseBudget: Berne sollicite une rallonge de 75,4 millions

Le budget de la Confédération est insuffisant pour couvrir les réparations des victimes de mesures de coercition.

Les prévisions du budget 2019 de la Confédération sont insuffisantes.
Les prévisions du budget 2019 de la Confédération sont insuffisantes.
Keystone

Les moyens prévus au budget 2019 sont insuffisants. Le Conseil fédéral a demandé vendredi au Parlement de débloquer un supplément de 75,4 millions de francs. La rallonge est principalement destinée à financer les réparations pour les victimes de mesures de coercition.

Une enveloppe, devisée à 58,5 millions, vise à accélérer le traitement des demandes déposées par ces personnes. Suite à des changements dans le processus, tous les requérants doivent avoir obtenu au moins une décision d'ici la fin de 2019 et, en cas de réponse positive, avoir reçu si possible le dédommagement correspondant.

L'accélération du processus ne fait pas augmenter les dépenses. Elle entraîne seulement l'utilisation anticipée des ressources. Les fonds nécessaires au paiement de l'aide devaient initialement être libérés selon les besoins sur une période allant de 2018 à 2021.

Le Département de la défense (DDPS) devrait quant à lui recevoir un crédit supplémentaire de 11,5 millions. L'enveloppe doit permettre d'augmenter les effectifs, notamment dans le domaine de la cyberdéfense, afin que le département bénéficie d'une plus large marge de manoeuvre pour le financement de mesures urgentes.

Aides à la production végétale

Un supplément de 4,2 millions sera encore dédié aux aides à la production végétale. Vu les bas prix du sucre, le Conseil fédéral a décidé en novembre dernier de relever temporairement l'aide financière destinée à la production de betteraves sucrières. Le besoin supplémentaire doit être couvert par une réaffectation de certaines ressources (1,1 million) et par le crédit supplémentaire.

Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et celui des affaires étrangères (DFAE) recevront des enveloppes plus modestes, à savoir respectivement 863'000 francs et 364'300 francs.

La première sera principalement attribuée à diverses unités administratives pour des gestions de projet. Elle permettra aussi à la Suisse de payer sa contribution aux programmes de radionavigation par satellite Galileo et EGNOS.

Le DFAE a de son côté besoin du supplément pour payer les contributions de la Suisse au Conseil de l'Europe, à l'UNESCO, aux institutions du droit international, ainsi qu'aux organisations des Nations Unies visant le désarmement.

Le supplément pour le DDPS sera entièrement compensé au sein du domaine de la défense. Quelques autres compensations auront lieu dans les autres départements. Les dépenses supplémentaires effectives s'élèveront donc à seulement 63,1 millions de francs, soit 0,09% des dépenses autorisées au budget 2019.

ats

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