Les cantons inégaux face à l'imposition des entreprises

Conseil des EtatsLes cantons ne sont pas tous logés à la même enseigne avec la réforme de l'imposition des entreprises.

Eveline Widmer-Schlumpf.

Eveline Widmer-Schlumpf. Image: Keystone

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Les mesures proposées ne leur profitent pas toutes dans les mêmes proportions. Et les conséquences financières ne seront pas partout les mêmes.

La disparition des statuts spéciaux frappera en premier lieu les cantons qui en bénéficient le plus actuellement (BS,ZG,GE,VD,NE,BL,SH). Les nouveaux outils proposés ne les intéressent pas tous au même chef.

Ainsi la «patent box» devrait davantage plaire à Bâle-Ville, canton de la chimie et de la pharma, qu'à Genève ou Vaud qui miseront plutôt sur des baisses d'impôts. Zoug taxe quant à lui déjà peu le bénéfice des entreprises.

Péréquation recalculée

Autre conséquence de la réforme: la péréquation financière sera calculée sur d'autres bases. Les bénéfices des entreprises profitant des statuts fiscaux spéciaux ne sont actuellement pris en compte que partiellement dans le calcul du potentiel de ressources d'un canton.

En supprimant ces statuts, on devrait répercuter les bénéfices à 100%. Des cantons comme Bâle-Ville ou Vaud se retrouveraient tout d'un coup bien plus riches sur le papier et seraient appelés à payer davantage. Pis, tout l'équilibre du système serait affecté. Et des cantons «pauvres» pourraient recevoir moins.

Pour éviter une explosion de la richesse théorique des cantons, une nouvelle méthode sera utilisée. Le calcul tiendra davantage compte des revenus des personnes que des bénéfices des entreprises, car ces dernières sont plus mobiles. Le nouveau concept sera en outre appliqué d'une manière différenciée aux revenus à l'intérieur et à l'extérieur de la «patent box».

Vaud à la caisse

La nouvelle méthode déploierait pleinement ses effets dès 2025. Un coup de pouce de 180 millions de francs devrait en outre aider les plus «pauvres» à passer le cap. Selon les projections faites en juin par du Conseil fédéral, plusieurs cantons récipiendaires, dont Fribourg, Neuchâtel, Berne, le Valais et le Jura recevraient moins d'argent.

Côté cantons riches, Vaud et Zoug devraient affronter une nette hausse de leurs charges. L'impact est nettement moins fort à Genève. La nouvelle méthode de calcul devrait en revanche alléger la facture de Bâle-Ville et de Zurich, qui pourrait même passer derrière Zoug en tant que plus gros contributeur. (ats/nxp)

Créé: 14.12.2015, 16h44

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