Facture en hausse pour Vaud, stable pour Genève

Fiscalité des entreprisesBerne met en consultation la réforme de l'imposition des entreprises. Avec le nouveau mode de calcul de la péréquation financière, Vaud devrait verser plus d'argent alors que la facture de Genève restera stable.

Cette réforme ne touchera pas tous les cantons de la même manière

Cette réforme ne touchera pas tous les cantons de la même manière

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Les cantons ne sont pas tous logés à la même enseigne avec la réforme de l'imposition des entreprises mise en consultation lundi 22 septembre à Berne. Les mesures proposées ne leur profitent pas toutes dans les mêmes proportions. Et les conséquences financières ne seront pas partout les mêmes.

Un seul chiffre peut être articulé sans trop d'impondérables à l'heure actuelle: le milliard de francs que la Confédération s'engage à reverser aux cantons.

Fribourg devrait ainsi recevoir 24,1 millions, Vaud 107,7 millions, le Valais 18,5 millions, Neuchâtel 15,7 millions, Genève 129,1 millions et le Jura 4 millions. La part dévolue à Berne devrait atteindre près de 73 millions.

Chacun son instrument

Pour le reste, les cantons ne sont pas tous concernés dans la même ampleur par la réforme. La disparition des statuts spéciaux frappera en premier lieu ceux qui en bénéficient le plus actuellement (BS,ZG,GE,VD,NE,BL,SH). Les nouveaux outils proposés ne les intéressent pas tous au même chef.

Ainsi la «licence box» devrait davantage plaire à Bâle-Ville, canton de la chimie et de la pharma, qu'à Genève ou Vaud qui miseront plutôt sur des baisses d'impôts. Cet exercice entraînera des pertes fiscales pour eux.

Zoug n'affronte pas la réforme dans les mêmes conditions vu qu'il possède déjà un taux faible de taxation ordinaire du bénéfice des entreprises. Reste l'effet boule de neige auquel s'attend la Confédération: le taux moyen d'imposition devrait baisser en Suisse.

Péréquation recalculée

Autre éventuelle pomme de discorde entre les cantons: la péréquation financière. Les bénéfices des entreprises profitant des statuts fiscaux spéciaux ne sont actuellement pris en compte que partiellement dans le calcul du potentiel de ressources d'un canton.

En supprimant ces statuts, on devrait répercuter les bénéfices à 100%. Des cantons comme Bâle-Ville ou Vaud se retrouveraient tout d'un coup bien plus riches sur le papier et seraient appelés à payer davantage. Pis, tout l'équilibre du système serait affecté. Et des cantons «pauvres» pourraient recevoir moins.

Pour éviter une explosion de la richesse théorique des cantons, le Conseil fédéral propose de la calculer selon une nouvelle méthode. Le calcul tiendra davantage compte des revenus des personnes que des bénéfices des entreprises, car ces dernières sont plus mobiles, a expliqué la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Avec la nouvelle méthode, Zoug mais surtout Vaud devraient verser davantage d'argent alors que la facture de Zurich ou de Bâle-Ville devrait baisser et celle de Genève rester stable. Côté cantons récipiendaires, Berne et tous les Romands recevraient moins d'argent. Un coup de pouce de 180 millions de francs devrait toutefois aider les plus «pauvres» à passer le cap. (ats/nxp)

Créé: 22.09.2014, 16h20

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Genève et Zurich mitigés

Les cantons se montrent mitigés face à la troisième réforme de la fiscalité des entreprises présentée lundi à Berne. Genève estime que le dispositif est compliqué à mettre en place, Bâle-Ville salue le recours aux «licence boxes» et Zurich ne connaît pas encore les conséquences financières.

Interrogé à chaud, le grand argentier genevois Serge Dal Busco réserve un accueil mitigé au projet. Il salue la compensation des pertes fiscales au pro rata de l'impôt fédéral direct, qui est meilleure que ce qui avait été annoncé.

Genève a toujours dit qu'il fallait des mesures pour remplacer la suppression des statuts spéciaux octroyés aux entreprises étrangères, a rappelé le conseiller d'Etat en charge des Finances. Les «licence boxes» en sont une, même si cet instrument ne s'applique pas tellement au canton du bout du lac. Les baisses de taux sont donc inévitables.

Zurich est à première vue moins fortement touché que d'autres cantons par la troisième réforme de l'imposition des entreprises, a indiqué lundi le département zurichois des finances. Les conséquences financières ne sont pas encore établies avec précision.

Cette réforme ne concerne en effet que 2,8% des entreprises installées dans le canton de Zurich. Elles représentent 5% des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices et 17% des recettes issues de l'imposition du capital.

Mesures de compensation saluées

Le département des finances salue la volonté du Conseil fédéral de prendre des mesures de compensation. Mais Zurich sera plus touché que d'autres, car la part des recettes fiscales provenant de l'impôt sur les personnes morales représente en effet 20% de l'ensemble des recettes fiscales zurichoises, un taux élevé en comparaison avec les autres cantons.

Les conséquences seront encore plus importantes si la baisse de l'imposition des entreprises prévue par le Conseil fédéral s'accompagne d'une baisse supplémentaire des impôts dans certains cantons. Si Zurich veut rester concurrentiel au niveau de la fiscalité, il devra alors baisser la sienne, ce qui aura des conséquences importantes pour ses finances.

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