Le coffre-fort, ce dernier bastion de l’évasion fiscale

FiscalitéLa crise italienne pousse les épargnants à déposer leurs capitaux au Tessin, dont une partie dissimulée, en cash, dans des coffres

Les sociétés non bancaires proposant leurs propres casiers sécurisé se sont multipliées ces cinq dernières années.

Les sociétés non bancaires proposant leurs propres casiers sécurisé se sont multipliées ces cinq dernières années. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Entre Rome et Bruxelles, les tensions étaient palpables la semaine passée. Le gouvernement italien a très mal pris le rappel à l’ordre de l’Exécutif européen sur les dépassements de son budget annuel ainsi que le délai de trois semaines pour y mettre bon ordre. Confrontée à une dette colossale, l’Italie a renoué avec ses vieux démons et sombre dans la crise. Sa situation est telle qu’elle fait aujourd’hui craindre le pire à ses principaux partenaires, qui auraient bien du mal à se remettre d’une nouvelle crise économique en Europe.

«Dans un tel contexte, les Italiens jouissant encore d’un petit bas de laine s’inquiètent de la solidité de leurs banques et analysent toutes les options pour protéger leurs avoirs. Naturellement, la solution de les (re)déplacer en Suisse fait partie des solutions plébiscitées», explique Franco Citterio, directeur de l’association bancaire tessinoise. Le banquier confirme que le Tessin profite pleinement ces derniers mois de la fuite de capitaux qui sévit à nouveau en Italie, et cela même s’il n’existe pour le moment aucune statistique officielle.

Contenu secret des coffres

Mais dans un monde où le secret bancaire n’existe presque plus, où les informations s’échangent de manière automatique entre les États, se pose la question de la forme que prend une telle fuite de capitaux? Selon le professeur tessinois de droit économique Paolo Bernasconi, deux tendances se dessinent. «La première concerne les transferts d’argent d’un compte à l’autre. Transitant officiellement depuis l’Italie vers la Suisse, ils sont parfaitement traçables et répondent aux attentes des banques qui n’acceptent plus de l’argent non déclaré», explique-t-il.

Ce souci de transparence s’amenuise par contre fortement avec les coffres-forts, puisque ce marché échappe aux régulations en vigueur. «Une banque ne connaît pas le contenu des coffres qu’elle loue», confirment plusieurs grands établissements tels que Raiffeisen, la BCV ou encore Credit Suisse. Jean-Paul Darbellay, porte-parole de la troisième, rappelle toutefois qu’il est obligatoire d’avoir un compte au sein de la banque en question pour pouvoir louer son emplacement.

«Nous sommes en train de créer la prochaine bombe à retardement pour la place financière suisse»

Autre difficulté: s’il suffit d’un espace de 0,133 litre pour y dissimuler 1 million en coupures de 1000 francs, sortir de gros montants d’un pays (avec le risque de se faire attraper aux douanes) ou le réintroduire dans le système «officiel» s’avère très compliqué. En vertu des nouvelles règles de lutte contre le blanchiment d’argent, les banques doivent par exemple clairement identifier l’origine de toutes transactions sortant de l’habituel. En résumé, plus personne ne peut aujourd’hui débarquer au guichet d’une banque et espérer déposer sur son compte plusieurs dizaines de milliers de francs en liquide sans que la banque en réclame la provenance.

À noter en plus que le secret du coffre-fort a ses limites. Le comparateur en ligne moneyland.ch explique qu’une banque peut exiger du locataire de l’emplacement sécurisé de fournir certaines informations sur son contenu. C’est notamment le cas lorsqu’il existe un soupçon que le coffre puisse servir à stocker des objets dangereux tels que des armes, des substances chimiques ou biologiques à risque.

Sociétés non bancaires

Cette obligation pour les banques de connaître les propriétaires de coffre ne se pose par contre pas pour les sociétés non bancaires proposant leurs propres casiers sécurisés.

En toute discrétion, ces dernières se sont multipliées au cours des cinq dernières années. Elles ont pour petit nom: Amaree Safe, Safes Fidelity SA ou encore Arcae. Au quotidien «Le Temps», Alain Virchaux, cofondateur d’Amaree Safe en 2013, assurait sans ambages que l’origine de sa société répondait aux «besoins importants d’une clientèle qui devait sortir des banques».

Apparue à Nyon depuis quelques années, Arcae confirme sur son site internet que les contraintes pour y ouvrir son emplacement sécurisé y sont «réduites au minimum (ndlr: sans ouverture de compte bancaire, avec accès individuel au coffre, etc.) et assurent discrétion et sécurité».

Selon Paolo Bernasconi, le problème de ces sociétés non bancaires se situe plutôt au niveau de leur fiabilité. «Au Tessin, quelques procédures pénales ont déjà eu lieu suite à des affaires de détournement du contenu de coffres par des employés», raconte le professeur de droit économique. Ce dernier estime ainsi nécessaire que ces nouveaux acteurs soient soumis aux mêmes règles antiblanchiment imposées par la Suisse aux intermédiaires financiers.

Inaction politique à Berne

À Berne, une motion était déposée dans ce sens en 2014 par la conseillère nationale socialiste Marina Carobbio Guscetti. «Actuellement, les lois sur les marchés financiers ne contiennent aucune disposition régissant les coffres bancaires. Il faut donc combler cette lacune pour empêcher que des fonds non déclarés puissent être dissimulés au fisc, suisse comme étranger», réclamait alors la politicienne.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral estimait que «les coffres-forts ne contenaient le plus souvent que des documents et autres objets de valeur, et non en premier lieu de l’argent non fiscalisé». Tout en affirmant étudier la question plus sérieusement (lire encadré), il proposait toutefois de rejeter la motion.

Trois ans plus tard, rien n’a changé, comme le prouve la réponse de l’Autorité de surveillance des marchés (FINMA). «Pour les institutions sans licences bancaires – en vertu de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel –, le transport physique ou la conservation physique de valeurs patrimoniales ne sont pas considérés comme intermédiation financière. Par conséquent, ces dernières ne tombent pas sous le coup de la loi sur le blanchiment d’argent», explique l’institution.

Si ce laxisme suisse fait le bonheur des Italiens qui cherchent aujourd’hui à éviter la gabegie politique et économique de leur pays, il en inquiète d’autres.

Créé: 29.10.2018, 06h39

Berne renonce à une réforme jugée «trop coûteuse»

En réaction à une interpellation de la conseillère nationale socialiste Marina Carobbio Guscetti, un «rapport sur les risques d’abus à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme» a été mandaté par le Conseil fédéral auprès du Département fédéral des finances (DFF).

Présentées quelques mois plus tard, au mois de décembre 2015, les conclusions et recommandations de l’étude laissent perplexes. «Le DFF juge le régime actuel suffisant et conforme au principe de la proportionnalité», peut-on lire dans le rapport.

Pourtant, plus haut, les auteurs confirment que les risques mentionnés par Marina Carobbio Guscetti sont réels. Sauf que, les cas avérés de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés à des coffres-forts étant peu nombreux, le DFF estime que la situation actuelle n’est pas suffisamment alarmante «pour nécessiter une adaptation des réglementations en vigueur».

Dans cette étude, on découvre surtout que le DFF semble bien plus inquiet de la tâche à accomplir pour changer les normes en vigueur que du risque potentiel de scandale supplémentaire pour la place financière helvétique.
Tout cela sans en oublier les coûts. Car, en plus de la charge visiblement trop lourde de travail pour adapter les lois, le DFF estime qu’une éventuelle «extension de la notion d’intermédiaire financier à la conservation physique de valeurs patrimoniales se révélerait probablement très coûteuse».

Et puis, de toute façon, comme le DFF l’écrit, la réglementation suisse répond aux normes internationales en vigueur. Au pire, ce dernier confirme «surveiller de près l’évolution de la situation et se laisse la possibilité, le cas échéant, de prendre d’autres mesures utiles». À Berne, on semble visiblement toujours ignorer le sens de la maxime «Mieux vaut prévenir que guérir». O.W.

Articles en relation

Italie: S&P abaisse la perspective de la note

Dette L'agence S&P a abaissé vendredi la perspective de la note de la dette de l'Italie à négative. Plus...

Bruxelles rejette le budget italien

Dette Rien ne va plus entre la Commission européenne et la coalition populiste au pouvoir en Italie. Pierre Moscovici va demander à Rome «de réviser son budget». Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.