Comco: Swatch recourt devant le TAF

HorlogerieSwatch Group conteste la décision de la Comco qui doit décider à l'été 2020 d'une «éventuelle» prolongation de l'obligation de livraison de mouvements mécaniques pour ETA à des tiers.

ETA dispose d'une position dominante sur le marché des mouvements mécaniques.

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Swatch a porté plainte auprès du Tribunal administratif fédéral contre la dernière décision de la Commission de la concurrence (Comco) liée à la livraison de mouvements par la filiale du biennois, ETA, à des marques horlogères ne faisant pas partie du groupe.

Le propriétaire d'Omega et Longines a déposé cette plainte le 20 janvier, a indiqué le groupe horloger à AWP, confirmant ainsi un article publié par le journal «NZZ» mercredi. Le Biennois veut pouvoir choisir librement ses clients de mouvements mécaniques mais également déterminer les volumes.

La Comco a jusqu'au 25 février pour prendre position, a expliqué son directeur Patrik Ducrey. La date de publication de la décision du Tribunal fédéral administratif n'est cependant pas encore connue.

En décembre, le gendarme de la concurrence a annoncé qu'il décidera à l'été 2020 d'une «éventuelle» prolongation de l'obligation de livraison de mouvements mécaniques pour ETA à des tiers. Cette mesure provisoire est valable jusqu'au «plus tard le 31 décembre 2020.

«Suspension provisoire»

Les mesures provisionnelles du gendarme annoncées en fin d'année dernière prévoient «la suspension provisoire» de la fourniture de mouvements mécaniques aux clients en raison du processus de commande d'ETA qui nécessite que les marques horlogères passent leurs commandes six mois à l'avance, le temps nécessaire pour la planification de la production chez la filiale du groupe horloger.

L'annonce de décembre est liée à l'accord à l'amiable passé entre Swatch Group et la Comco fin 2013. Ce dernier stipulait qu'ETA peut réduire de manière progressive jusqu'à fin 2019 les livraisons de mouvements mécaniques à ses clients existants et qu'il n'y aura plus aucune obligation de livraison après cette date.

Diminuer la position dominante d'ETA sur le marché des mouvements mécaniques avait été la motivation principale de cet accord. La décision prise en décembre par la Comco avait suscité une certaine incompréhension auprès du secteur horloger. (ats/nxp)

Créé: 12.02.2020, 14h43

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