Confirmation de l'amende infligée à Credit Suisse

Crise des subprimesLe numéro deux bancaire suisse avait annoncé être parvenu à un accord de principe avec le département de la Justice américain (DoJ).

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les autorités américaines et Credit Suisse ont confirmé mercredi un accord prévoyant une amende totale de 5,28 milliards de dollars (5,24 milliards de francs) pour clôturer l'enquête sur le rôle de l'établissement dans la crise des «subprime».

Selon le régulateur, 2,8 milliards de dollars de la somme seront versés aux ménages américains lésés, notamment sous la forme de révisions des conditions de prêts et d'effacement de la dette. Le solde de 2,48 milliards de dollars est une pénalité civile. «Le Credit Suisse est heureux d'être parvenu à un accord à l'amiable qui permet à la banque de régler définitivement cette affaire héritée du passé tout en protégeant les intérêts de ses clients, de ses collaborateurs et des autres parties prenantes», a indiqué la banque dans un communiqué. «L'accord conclu aujourd'hui (mercredi) est la preuve que le département de la Justice veillera à ce que les institutions responsables de la crise financière de 2008 assument leurs responsabilités», a commenté la ministre de la Justice sortante, Loretta Lynch, citée dans le communiqué.

«Fausses et irresponsables» déclarations

Les autorités américaines accusaient Credit Suisse d'avoir vendu en toute connaissance de cause entre 2005 et 2007 des crédits immobiliers toxiques convertis en produits financiers (RMBS). Selon le DoJ, Credit Suisse a fait de «fausses et irresponsables» déclarations sur les créances hypothécaires résidentielles qui ont causé des milliards de pertes et ont eu de lourdes répercussions sur la vie de citoyens américains. La convention libère Credit Suisse d'une éventuelle procédure civile intentée par le DoJ suite à la titrisation, la souscription et l'émission de RMBS, une activité menée par la banque principalement entre 2005 et 2007. L'accord conclu avec les autorités américaines a été approuvé par le conseil d'administration, avait précisé l'établissement bancaire en décembre. Le groupe avait aussi précisé qu'afin de couvrir ces pénalités, il va constituer une provision supplémentaire de 2 milliards de dollars, qui viendra s'ajouter aux réserves déjà prévues. Cette somme a été comptabilisée au quatrième trimestre 2016.

Barclays conteste

Dans la même affaire de la vente de titres adossés à des emprunts hypothécaires, le DoJ a confirmé mardi un accord de 7,2 milliards de dollars avec la banque allemande Deutsche Bank. Quatre grandes banques américaines, JPMorgan Chase, Citigroup, Morgan Stanley et Bank of America ont, elles, accepté de payer un montant cumulé de 40 milliards de dollars pour solder des poursuites liées aux RMBS. La banque britannique Barclays a choisi, elle, de contester les accusations du DoJ devant les tribunaux. Un accord n'est toutefois pas exclu. (ats/nxp)

Créé: 18.01.2017, 19h32

Articles en relation

Deutsche Bank réduit les bonus pour payer l'amende

Crise des subprimes Deutsche Bank a annoncé mercredi qu'il allait réduire les bonus pour un quart de ses salariés en 2016. Plus...

Credit Suisse payera 5,3 milliards aux USA

Subprimes Suite au scandale des subprimes, la banque s'acquittera d'une amende de 2,52 milliards à laquelle vont s'ajouter plus 2,8 milliards de dédommagements aux clients. Plus...

Accord entre la Deutsche Bank et les Etats-Unis

Crise des subprimes La banque paiera une amende de 3,1 milliards de dollars et va réviser ses conditions de prêts. Plus...

Le Credit Suisse s'oppose à une amende au Texas

Etats-Unis Le No2 bancaire helvétique a indiqué vouloir étudier toutes les options pour s'opposer à un jugement lié à la crise dite des subprimes. Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.