Le conflit fiscal avec les USA en passe d'être réglé?

Secret bancaireLa Suisse pourrait signer un accord destiné à mettre fin au conflit fiscal en cours depuis quatre ans avec les Etats-Unis. Mais le bras de fer a généré bien des rancœurs.

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Le conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis dure depuis quatre ans et a laissé des traces, sans parler des activités des banques outre-Atlantique qui ont été profondément modifiées. Mais les deux pays s'acheminent vers un accord, dont une version pourrait être dévoilée mercredi, à l'occasion de la session hebdomadaire du Conseil fédéral et peu avant le début de la session parlementaire d’été la semaine prochaine, ce qui permettra une procédure accélérée au Parlement.

Une certitude toutefois: pour échapper aux poursuites américaines, les banques suisses devront passer à la caisse dans le cadre de sanctions financières, dont les proportions par établissement doivent encore être négociées. On parle de milliards de francs mais les banques régionales ou les caisses d'épargne, qui ne gèrent pas d'actifs américains et qui n'ont pas aidé des citoyens américains à frauder leur fisc, pourraient y échapper.

Dans l'intérêt des banques suisses

Les banques savent donc que tout règlement leur laissera un goût amer. «Je suis d'avis qu'il est dans l'intérêt de la place financière et de chaque banque de fermer une bonne fois pour toute ce dossier américain», a estimé Urs Rohner, président du conseil d'administration de Credit Suisse dans une interview parue mardi dans le quotidien NZZ..

Lire le résumé plus large de l'interview du patron de Credit Suisse Urs Rohner

Un profil bas alors que son établissement fait partie d'une liste de onze banques qui se retrouvent déjà dans le viseur de la justice américaine, aux côtés de Julius Baer et des banques cantonales de Zurich et de Bâle-Ville. UBS n'en fait pas partie, son cas ayant déjà été réglé lors d'une procédure spécifique qui l'avait condamnée en février 2009 à verser 790 millions de dollars, en plus de l'identité de détenteurs de comptes.

Au tour de Julius Baer

Les banques comprennent désormais que l'évasion fiscale ou toute aide en ce sens mène à une impasse. «La tolérance dans ce domaine a fondamentalement changé et c'est devenu un modèle d'affaires économiquement insensé et moralement inacceptable», poursuit Urs Rohner.

Les Etats-Unis sont aujourd'hui prêts à tourner la page, comme le confirme l'ambassadeur américain dans une interview parue mardi dans Le Temps. Il reste surtout l'impression que la Suisse a beaucoup cédé sans rien recevoir en échange, générant un climat de suspicion.

En attendant, la pression en provenance de Washington ne se relâche pas. Julius Baer a confirmé mercredi que l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, avait déposé une demande d'entraide administrative pour la livraison de données d'une centaine de clients américains. Credit Suisse y avait déjà eu droit par le passé.

Créé: 28.05.2013, 14h02

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