Le Conseil fédéral envisage une alternative aux «licence boxes»

FiscalitéLe gouvernement jongle entre réforme des entreprises et exigences internationales. Le modèle des «licence boxes» est toujours d'actualité mais une alternative est également en préparation.

Eveline Widmer-Schlumpf cherche à concilier compétitivité fiscale des cantons et exigences de l'UE sur les pratiques fiscales en Suisse.

Eveline Widmer-Schlumpf cherche à concilier compétitivité fiscale des cantons et exigences de l'UE sur les pratiques fiscales en Suisse. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Berne planche sur sa troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), dont un projet de loi est prévu à l'automne. Parmi les principales mesures envisagées, l'introduction de «licence boxes».

Qu'est-ce qu'une «licence box»?
D'après le modèle que Berne prépare, il s'agit de la possibilité pour des branches axées sur la recherche de pouvoir faire imposer à des conditions spéciales leurs revenus générés par la propriété intellectuelle. Ces conditions sont surtout destinées aux géants pharmas comme Roche et Novartis ou aux groupes présents dans l'industrie alimentaire, à l'image de Nestlé,

Comment ça marche?
Selon le Département fédéral des finances (DFF) d'Eveline Widmer-­Schlumpf seront favorisés les revenus attribuables à une licence valide ou échue. Il est prévu que les cantons puissent ainsi faire défiscaliser jusqu'à 80% des revenus reconnus comme tels.

Cette réglementation spéciale pourrait-elle être mieux acceptée par l'UE?
Les «licence boxes» sont déjà autorisées par l'Union Européenne (UE). Ce modèle pourrait ainsi permettre aux cantons de rester compétitifs pour s'attirer les entreprises sans encourir les foudres de Bruxelles.
Eveline Widmer-Schlumpf espère que cet outil suffira à convaincre les groupes une fois que les cantons auront mis fin au traitement fiscal différencié qu'ils appliquent selon qu'une entreprise est suisse ou étrangère.
Ce modèle intéresse la majorité des cantons mais certains estiment que la seule mesure efficace pour sauvegarder leur attrait fiscal sera d'abaisser les taux des impôts sur le bénéfice. Le Conseil fédéral s'est engagé à compenser le manque à gagner avec des mesures de soutien.

La solution est donc trouvée?
Pas tout à fait. Le grain de sable pourrait venir de l'OCDE qui cherche à empêcher avec de nouveaux standards à ce que les revenus générés dans des pays à fiscalité élevée puissent être déplacés vers des états moins gourmands.
Si ces travaux en cours devaient aboutir, le modèle prévu des licence boxes aurait vécu ou, en tout cas, verrait ses possibilités de déductions fiscales fortement réduites.

Quelles sont alors les alternatives pour Berne?
Le DFF travaille sur un plan B: la Suisse proposerait de forts rabais fiscaux pour les dépenses en recherches. Et contrairement aux «licence boxes», cette politique se baserait sur les coûts et non sur les revenus.
Cette solution est déjà largement répandue au sein de l'UE puisqu'elle est pratiquée par l'Irlande et la Grande-Bretagne. Par exemple, Londres l'assortit d'un multiplicateur. Toute entreprise qui déclare des coûts de recherche de 10 millions de livres peut en faire déduire 13 millions dans sa déclaration fiscale.

Quelles sont les chances de ce plan B?
Comme l'explique Martin Zogg, membre du comité exécutif chez Swissholdings, la Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, ce plan B a un défaut. Si ce modèle s'articule autour des dépenses et non des revenus, il pourrait se traduire par des pertes fiscales relativement élevées.
En outre, cette solution est perçue à Berne comme une arme de dernier recours. En 2009, le Conseil fédéral estimait qu'il s'agissait là de subventions indirectes de certaines entreprises, estimant que la mesure n'a montré à l'étranger qu'un «effet relativement faible».

Créé: 30.07.2014, 16h39

Articles en relation

Un vent d'optimisme souffle sur l'accord sur la fiscalité

Suisse - Italie A l'issue d'un entretien mardi à Rome avec le président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi, le conseiller fédéral Didier Burkhater a estimé qu'il existait de fortes chances qu'un accord sur la fiscalité soit conclu entre la Suisse et l'Italie. Plus...

Broulis négociera fermement sur la fiscalité des entreprises

Réformes Le grand argentier vaudois Pascal Broulis est déterminé à ce que l'arc lémanique ne perde pas de plumes dans la réforme de la fiscalité des entreprises III concoctée par la Confédération et mise en consultation à mi-septembre. Plus...

Le système de l'impôt anticipé va être réformé

Fiscalité La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a été chargée d'élaborer un projet. La question dite du droit d'option reste en suspens. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.