Passer au contenu principal

Conflit fiscalLe Credit Suisse a déjà payé des amendes pour près de 1 milliard

La banque avait annoncé ces derniers mois des paiements de près d'un milliard de francs pour solder plusieurs affaires.

La secrétaire au Travai Hilda Solis (gauche) avec Barack Obama. Selon le registre fédéral, le département du Travail a déposé une demande d'exemption pour des activités du Credit Suisse. (12 septembre 2014)
La secrétaire au Travai Hilda Solis (gauche) avec Barack Obama. Selon le registre fédéral, le département du Travail a déposé une demande d'exemption pour des activités du Credit Suisse. (12 septembre 2014)
Keystone
Le Credit Suisse a confirmé avoir envoyé des données aux autorités américaines dans le cadre de l'accord conclu en août 2013. Elle en a aussi informé les employés concernés. (10 juillet 2014)
Le Credit Suisse a confirmé avoir envoyé des données aux autorités américaines dans le cadre de l'accord conclu en août 2013. Elle en a aussi informé les employés concernés. (10 juillet 2014)
AFP
Patrick Raaflaub, alors directeur de la FINMA, vient de boucler une procédure qui démontre que le Credit Suisse a gravement enfreint ses obligations. La FINMA ordonne de mettre en place un nouveau système de gestion du risque. Aucun rapport ne sera toutefois publié avant la résolution du conflit avec les Etats-Unis. (21 septembre 2012)
Patrick Raaflaub, alors directeur de la FINMA, vient de boucler une procédure qui démontre que le Credit Suisse a gravement enfreint ses obligations. La FINMA ordonne de mettre en place un nouveau système de gestion du risque. Aucun rapport ne sera toutefois publié avant la résolution du conflit avec les Etats-Unis. (21 septembre 2012)
Keystone
1 / 14

Avant de devoir passer à la caisse dans le cadre du règlement du conflit fiscal avec le Département de la justice américain (DoJ), le Credit Suisse a déjà annoncé ces derniers mois des paiements de près d'un milliard de francs pour solder plusieurs affaires. En parallèle, la banque a provisionné 720 millions de francs pour régler ses démêlés avec le DoJ.

En mars dernier, le Credit Suisse a annoncé avoir signé un accord dans un litige l'opposant à l'Agence fédérale américaine pour le financement du logement (FHFA). Le numéro deux bancaire helvétique s'est ainsi engagé à payer 885 millions de dollars (781 millions de francs) pour mettre fin à deux plaintes en suspens déposées par l'agence.

Dossier fermé

Le Credit Suisse a ainsi clos le plus important conflit lié à des affaires hypothécaires l'opposant à des investisseurs. L'accord avec la FHFA, conservateur de Fannie Mae et Freddie Mac, a mis un terme aux demandes en suspens auprès du tribunal du district sud de New York.

Les requêtes étaient liées à la vente pour quelque 16,6 milliards de dollars de titres adossés à des créances immobilières résidentielles entre 2005 et 2007, faisant partie du dossier des prêts à risque, dits «subprime». Le Credit Suisse s'est engagé à indemniser deux organismes de prêts de refinancement hypothécaires supervisés par le régulateur, à hauteur de 651 millions de dollars pour Fannie Mae et de 234 millions pour Freddie Mac.

Poursuites contre 17 établissements

Dans ce dossier des «subprime», Fannie Mae et Freddie Mac accusent 17 établissements de les avoir trompés sur la qualité des titres adossés à des prêts hypothécaires, vendus lors de la bulle immobilière. Les deux organismes estimaient avoir été trompés sur la valeur de ces actifs et les risques qui y étaient associés.

En février, le Credit Suisse a annoncé le paiement d'une amende de 196 millions de dollars (174 millions de francs) pour solder une affaire avec la SEC, l'autorité boursière américaine. L'établissement de la Paradeplatz zurichoise a admis avoir proposé des services non autorisés à des clients américains.

L'accord conclu avec la Securities and Exchange Commission (SEC) se décompose en trois montants. Il s'agit de 82 millions de dollars pour la restitution de profits, de 64 millions d'intérêts et de 50 millions de pénalités.

L'accord trouvé avec la SEC a mis un terme à l'enquête sur les services non enregistrés de courtier négociant et de conseiller en placement fournis à des clients américains. De 2002 à 2008, des employés de Credit Suisse avaient démarché des clients aux Etats-Unis sans disposer des autorisations requises, au travers d'une centaine de voyages.

Provisions fortement relevées

Dans le contexte du conflit fiscal avec les Etats-Unis, le Credit Suisse a fortement augmenté ses provisions. La banque a procédé à un relèvement de 425 millions pour atteindre la somme de 720 millions de francs, selon le rapport annuel 2013 de l'établissement, publié au début du mois passé.

Au total, la banque a doublé le montant de ses provisions affectées à des risques légaux à 2,3 milliards de francs. Une charge supplémentaire de 468 millions de francs après impôts a été comptabilisée au 4e trimestre 2013 principalement pour le conflit fiscal avec les autorités américaines.

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.