Credit Suisse devrait payer 100 millions en Italie

Justice Credit Suisse et le Parquet de Milan auraient trouvé un accord pour résoudre un litige portant sur 14 milliards d’euros.

Credit Suisse, ici une succursale à Milan, n’a pas commenté l’information révélée par Reuters.

Credit Suisse, ici une succursale à Milan, n’a pas commenté l’information révélée par Reuters. Image: KEYSTONE

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Relativement bonne nouvelle pour Credit Suisse, même si elle n’est pas encore confirmée: la deuxième banque helvétique devrait payer 100 millions d’euros (environ 110 millions de francs) aux autorités italiennes pour régler un litige portant sur 14 milliards d’euros. Telle est l’information révélée hier par l’agence Reuters, se référant à une source anonyme, proche du dossier.

Contacté par nos soins, Credit Suisse a préféré ne pas commenter la «news». Celle-ci n’est toutefois démentie par aucune des parties concernées. Bref rappel des faits.

Tout a commencé en décembre 2014, lors de perquisitions dans les locaux de Credit Suisse à Milan. A l’issue de ces opérations de police, il serait apparu que Credit Suisse avait aidé environ 13 000 clients domiciliés en Italie à dissimuler plus de 14 milliards d’euros au fisc transalpin, selon une enquête de l’hebdomadaire romain «L’Espresso», publiée en février dernier.

Cette affaire surprend par la dimension des soupçons, certes. Mais aussi par les moyens d’évasion fiscale mis en œuvre. Ceux-ci auraient été liés à des polices d’assurances. Quoi qu’il en soit, le Ministère public aurait limité ses investigations à quelques centaines de clients et une partie du personnel de l’établissement.

Quarante banques visées

En tant que tel, Credit Suisse n’est à ce jour pas visé par l’enquête en cours. L’entreprise pourrait cependant être tenue responsable d’infractions commises par des collaborateurs, si celles-ci lui sont profitables et qu’elle n’a pas cherché à les empêcher.

Le probable accord sur 100 millions d’euros ne semble en outre pas finalisé. La procédure pénale ne peut dès lors pas être classée, selon des sources de Reuters. Dans ce contexte, le risque de publicité lié à l’ouverture d’un procès reste présent, même s’il n’aboutit à aucune condamnation du fait d’un accord conclu entre-temps.

Ces incidents judiciaires en Italie rappellent que la place financière helvétique n’est de loin pas la cible du seul Department of Justice états-unien. Le zèle du ministre des Finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Norbert Walter-Borjans, avait abouti à l’ouverture de procédures contre une quarantaine de banques helvétiques ces trois dernières années. Afin d’échapper à de gros tracas, UBS avait concédé 300 millions d’euros, Credit Suisse 150 millions et Julius Baer & Co AG 50 millions dans le Land le plus peuplé d’Allemagne.

Procès d’UBS en France

La France n’a pas ménagé non plus la première banque helvétique et sa filiale hexagonale. Accusée de blanchiment d’argent aggravé de fraude fiscale, de complicité de fraude fiscale et de démarchage illicite, UBS doit incessamment comparaître en Cour correctionnelle à Paris. La société a déjà dû s’acquitter d’une caution de 1,1 milliard d’euros dans cette affaire.

Créé: 19.10.2016, 21h42

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