Devises: Credit Suisse doit livrer des données

Marché des changesLa COMCO, qui enquête sur de possibles ententes dans le marché des devises, réclamait des données. Elle a obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif fédéral.

Credit Suisse a subi un revers auprès du Tribunal administratif fédéral.

Credit Suisse a subi un revers auprès du Tribunal administratif fédéral. Image: Keystone

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Credit Suisse a tenté en vain devant le Tribunal administratif fédéral d'empêcher la communication des chiffres d'affaires des transactions sur devises à la Commission de la concurrence (COMCO). Cette demande s'inscrit dans le cadre d'une enquête sur de possibles ententes dans le marché des devises.

Dans son recours, la banque avançait que la décision de la COMCO sur la remise de ces données violait l'interdiction de l'auto-incrimination et le principe de la proportionnalité.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme les demandes de la COMCO. En effet, cette dernière a précisé expressément que les données serviraient seulement à établir le niveau d'une éventuelle sanction. La présomption d'innocence n'est donc pas violée.

Enquête depuis 2014

En outre, la voie d'un recours contre la décision définitive de la COMCO demeure ouverte, constatent les juges de St-Gall. La banque pourra se défendre dans ce cadre contre l'utilisation des données fournies.

Le TAF ajoute que les informations sur le négoce des devises peuvent aussi être obtenues par le biais de mesures de contraintes, indépendamment de la volonté de Credit Suisse.

En mars 2014, la COMCO a ouvert une enquête contre Credit Suisse et d'autres banques suisses et étrangères. Le gendarme de la concurrence entend vérifier des indices selon lesquels des ententes auraient été conclues entre ces établissements afin de manipuler les cours des devises.

L'arrêt du TAF n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt B-6595/2017 du 24 mai 2018) (ats/nxp)

Créé: 08.06.2018, 12h01

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