On devrait pouvoir déduire plus de frais de garde

BerneLa commission de l'économie du National propose de se rallier au projet lancé par le Conseil fédéral qui veut rendre possible la défalcation de prise en charge des enfants jusqu'à 25'000 francs.

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Les parents devraient pouvoir défalquer jusqu'à 25'000 francs de frais de garde pour l'impôt fédéral direct. Par 11 voix contre 8 et 5 abstentions, la commission de l'économie du National propose au plénum de se rallier au projet lancé par le Conseil fédéral, a-t-elle communiqué mardi.

Le projet vise à encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

La déduction est actuellement plafonnée à 10'100 francs par enfant et par an. Or l'accueil non subventionné d'un enfant dans une structure d'accueil collectif de jour pendant cinq jours par semaine peut coûter environ 32'000 francs.

Avec le projet, la déduction fiscale sera plus que doublée, et ce pour les enfants n'ayant pas encore 14 ans révolus. Si les montants déboursés par les parents sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu.

Comme aujourd'hui, seuls les parents qui dépendent de l'accueil extra-familial de leurs enfants pendant leur travail, leur formation ou leur incapacité de gain bénéficieront de la déduction. Les coûts d'un baby-sitting le soir et autres besoins liés aux loisirs des parents resteront non déductibles.

Pas plus ni moins

Par 13 voix contre 10, la commission a refusé que la déduction ne concerne pas seulement les frais de garde par des tiers, mais aussi la garde des enfants par leurs parents. Par 18 voix contre 5, elle s'est opposée à limiter la déduction aux frais documentés des offres institutionnelles d'accueil extra-familial.

Selon le Conseil fédéral, la réforme entraînera une baisse annuelle des recettes fiscales de l'ordre de 10 millions de francs pour la Confédération, dont 1,7 million à la charge des cantons. Mais, à court ou moyen terme, il faut s'attendre à la création de quelque 2500 emplois à plein temps. Et, à long terme, le projet devrait s'autofinancer.

Face aux critiques émises en consultation, le gouvernement a renoncé à forcer les cantons à porter la déduction à au moins 10'000 francs par enfant et par an. Les plafonds appliqués par les cantons varient entre 3000 et 19'200 francs - sauf Uri, où la déduction est illimitée. Certains cantons (LU, NW, ZG, VS) prévoient en outre une déduction pour la garde des enfants par les parents eux-mêmes. (ats/nxp)

Créé: 13.11.2018, 16h07

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