Les difficultés d'Uber en Europe

TransportLe service est actuellement interdit presque partout en Europe, La Suisse fait partie des exceptions. Les pays veulent légiférer et encadrer l'activité des chauffeurs.

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La plateforme américaine Uber, qui de Johannesburg à Jakarta, a suscité la grogne des taxis traditionnels et voit maintenant ses chauffeurs se retourner contre elle en France, a vu son activité réglementée en Europe et n'en a pas fini avec les contentieux. Ce service, mis en place par Uber à ses débuts, permet à des particuliers de travailler comme chauffeur en passant par l'application. Il a été interdit partout en Europe sauf en Suisse, en Norvège et au Danemark ainsi qu'en Pologne, en Estonie et en République tchèque.

En France, Uber a été condamné plusieurs fois pour son offre UberPop à des amendes pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de la profession de taxi. La plus élevée, en juin, se monte à 800'000 euros (850'000 francs), dont la moitié avec sursis.

Progressivement, les pays légifèrent pour soumettre les chauffeurs de VTC professionnels à des obligations et encadrer leur activité.

En France, la loi Thévenoud (2014) a clarifié les prérogatives des taxis, VTC et du covoiturage, la maraude, c'est-à-dire prendre les clients à la volée, sans réservation préalable, étant réservée aux premiers. Pour avoir entretenu l'«ambiguïté» sur ce sujet, dans ses échanges avec les chauffeurs, Uber a été condamné à verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis (UNT).

Fortunes diverses

Une nouvelle loi du député socialiste Laurent Grandguillaume adoptée cette semaine précise les obligations des plates-formes et leur interdit d'imposer des clauses d'exclusivité aux chauffeurs.

Au Portugal, le gouvernement veut les obliger à une formation de 30 heures, avoir un véhicule de moins de huit ans et souscrire une assurance.

En Espagne, les conducteurs de VTC doivent désormais être dotés d'une qualification professionnelle.

L'arrivée d'Uber a déclenché dans nombre de capitales européennes la colère des taxis (Paris, Londres, Bruxelles, Madrid, Lisbonne, Rome...).

Mais la start-up, présente dans 29 pays européens (une soixantaine dans le monde), affirme réussir à «travailler avec les taxis dans un nombre croissant de pays, sur des modes de fonctionnement spécifiques à chaque ville». En Europe: la Grèce et l'Allemagne.

A Berlin, plus de 1000 chauffeurs de taxis sont inscrits sur l'application Ubertaxi.

En France, le Conseil Constitutionnel a estimé en janvier qu'un chauffeur de taxi peut aussi exercer comme VTC. Selon Uber, c'est le cas de plus de 1000 chauffeurs.

La justice britannique a donné raison à des chauffeurs qui réclamaient un salaire minimum et le droit à des vacances et indemnités en cas de maladie.

En France, l'Urssaf, qui collecte les cotisations sociales, poursuit la plate-forme afin de requalifier en salariés ses chauffeurs aujourd'hui considérés comme des indépendants, faisant valoir le «lien de subordination» entre eux.

Au Danemark, des poursuites pénales sont en cours pour complicité d'activité illégale, suite à la condamnation d'un chauffeur pour infraction à la législation sur les taxis.

Protéger un modèle

«Vous ne pouvez pas totalement interdire une activité seulement pour protéger un modèle économique existant» : c'est la position de la commission européenne, qui a appelé les pays membres à «saisir les opportunités» de «l'économie collaborative» dans laquelle elle classe Uber, alors que plusieurs pays la considèrent avant tout comme une multinationale.

Suite à la plainte d'une association de taxis espagnols, la Cour européenne de justice doit décider si Uber est «un service de la société d'information» et peut bénéficier du principe européen de «libre prestation des services».

La plate-forme américaine a elle-même porté plainte auprès de l'UE en 2015 contre la France, l'Allemagne et l'Espagne après l'interdiction dans ces pays d'UberPop.

Uber a aussi porté plainte auprès de la Commission européenne après avoir dû quitter la Hongrie, faute de disposer d'un centre d'appel, comme imposé par une nouvelle loi. (afp/nxp)

Créé: 23.12.2016, 09h30

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