Le DoJ tarde à boucler le litige avec la Suisse

Etats-UnisAprès avoir enchaîné les accords à un rythme effréné, le Département de justice (DoJ) s'est fait plus discret, laissant certaines banques dans l'expectative.

«Le DoJ a beaucoup licencié. Il n'y a assurément plus assez de personnes pour s'occuper de ces affaires aussi rapidement que ce fut le cas par le passé», affirme l'avocat genevois Douglas Hornung.

«Le DoJ a beaucoup licencié. Il n'y a assurément plus assez de personnes pour s'occuper de ces affaires aussi rapidement que ce fut le cas par le passé», affirme l'avocat genevois Douglas Hornung. Image: AFP

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Entre mars 2015 et janvier 2016, le DoJ a signé des accords de non-poursuite pénale (NPA) avec 80 banques helvétiques inscrites en catégorie 2, glanant au passage 1,36 milliard de dollars (presque autant au cours actuel) sous forme d'amendes.

Tous considéraient ce volet du litige fiscal comme clos jusqu'au 24 juillet, date à laquelle les autorités américaines ont annoncé un accord signé avec le gestionnaire d'actifs genevois Mirelis, pénalisé à hauteur de 10 millions de dollars. Une semaine plus tard, c'est Lombard Odier qui a payé une amende supplémentaire de 5,3 millions en raison de clients «oubliés».

Pour l'avocat genevois Douglas Hornung, la banque privée risquait bien pire. «Dans la mesure où les informations données initialement étaient incomplètes, le DoJ aurait pu annuler l'accord, ce qui aurait signifié l'ouverture d'une procédure pénale contre la banque», a-t-il expliqué à AWP.

Pour l'homme de loi, Lombard Odier n'a pas commis d'omission volontaire, une bonne foi reconnue par les autorités américaines. «Le DoJ, dans sa mansuétude, n'a pas mis fin au NPA», ironise l'avocat. Licenciements au DoJ

Douglas Hornung connait bien le programme fiscal américain pour avoir établi une chronologie de ce feuilleton politico-judiciaire. Il a aussi défendu une cinquantaine d'employés de banque qui s'opposaient à la transmission de leurs données à Washington. «J'avais toutes les grandes banques contre moi. Et on a tout gagné.»

En Suisse, ce sont entre 2000 et 3000 employés qui ont porté l'affaire devant la justice qui, à l'exception d'un cas au Tessin, leur a toujours donné raison, selon M. Hornung. Les banques de catégorie 1 qui faisaient déjà l'objet de poursuites pénales aux Etats-Unis attendent encore leur sanction. Pour Credit Suisse (2,6 milliards de dollars d'amende) ou Julius Bär (547 millions), cette affaire appartient déjà au passé. Le 18 juillet dernier, le zurichois NPB Neue Privat Bank, également inscrit en catégorie 1, a écopé d'une sanction de 5 millions de dollars.

Les banques cantonales de Zurich et de Bâle, ainsi que HSBC Suisse ou Pictet ne savent pas en revanche à quelle sauce ils seront mangés. L'attente s'éternise puisque le dernier accord de catégorie 1 d'importance, celui de Julius Bär, remonte à février 2016. «Le DoJ a beaucoup licencié. Il n'y a assurément plus assez de personnes pour s'occuper de ces affaires aussi rapidement que ce fut le cas par le passé», affirme M. Hornung. Entre fin 2016 et décembre 2017, l'effectif de la division fiscale du DoJ a fondu de 20% à 514 personnes, pour 504 équivalents plein temps (-5,6%). De nouvelles coupes sont prévues.

«Pictet n'est pas en mesure de déterminer à quel moment un dénouement interviendra dans cette affaire», souligne la banque genevoise qui dit collaborer pleinement avec les autorités. HSBC Suisse fait profil bas dans ce dossier.

La Banque cantonale de Zurich se dit prête à classer l'affaire à «tout moment». «Nous ne spéculons pas sur le calendrier possible», avertit toutefois cet établissement systémique.

Questionné sur l'avancement des procédures, le DoJ s'est refusé à tout commentaire. Douglas Hornung souligne qu'il serait naïf de croire que les Etats-Unis vont lâcher le morceau si facilement. «Compte tenu des effectifs réduits et des milliards déjà récupérés, je ne dirais pas que les Américains abandonnent, mais qu'ils sont moins pressés puisqu'ils savent, au final et au total, qu'ils y arriveront.» Le risque pour les banques concernées reste modéré, les amendes étant attendues et dûment provisionnées. Les montants mis de côté ne sont «officiellement pas trop importants», mais sans doute beaucoup plus élevés que ceux déclarés, note M. Hornung. (ats/nxp)

Créé: 08.08.2018, 15h01

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