Données UBS à la France: l'UDC est très fâchée

BanqueLes politiciens réagissent dimanche après la décision du TF exigeant qu'UBS livre à Paris les données de ses clients français. Hic: le juge qui a fait pencher la balance est UDC.

Le Tribunal fédéral a décidé vendredi que la banque UBS devra livrer les données personnelles de ses clients à l’État français.

Le Tribunal fédéral a décidé vendredi que la banque UBS devra livrer les données personnelles de ses clients à l’État français. Image: Keystone

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La décision du Tribunal fédéral contraignant la banque UBS à livrer à la France les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes continuent de faire réagir les politiciens de droite dans la presse dominicale. L'UDC notamment est scandalisée de la position du juge UDC. S'il avait voté différemment, il aurait fait pencher la balance en faveur du non à la livraison des données.

Ainsi dans la «SonntagsZeitung», le chef du groupe parlementaire UDC, Thomas Aeschi, s'étonne qu'un des trois juges fédéraux ayant voté pour le transfert des données soit membre de son parti politique. «Nous devons sérieusement nous demander si nous voulons réélire des juges fédéraux qui ne représentent en aucune façon nos idées.»

Le conseiller national de l'UDC, Thomas Matter, est du même avis: «Je n'oublierai certainement pas les noms des juges fédéraux responsables de ce verdict scandaleux lors de la prochaine réélection - pas même celui du juge de mon propre parti en question», dit-il. Et il estime, dans la «NZZ am Sonntag» cette fois, que ce jugement va avoir des conséquences. «On va regarder comment définir plus clairement la pêche à l'information et l'exempter de l'assistance administrative.»

Destitution?

Le conseiller national UDC Pirmin Schwander va encore plus loin: il réclame carrément la destitution du juge incriminé. «Dans le nouvel arrêt du Tribunal fédéral sur l'UBS, les juges n'ont pas seulement ignoré la volonté du législateur, mais aussi la loi», souligne-t-il. «Dans de tels cas, une non-réélection à la prochaine élection régulière ne suffit pas.» Pour le politicien, il faut une mesure qui fonctionne plus rapidement. «Il ne saurait être question qu'un juge qui ne respecte pas les lois et porte ainsi atteinte à l’État de droit reste en fonction.»

Du côté du PLR, on envisage également des conséquences. Le conseiller national Hans-Peter Portmann exige pour sa part que les commissions juridiques parlementaires analysent le verdict. «Si elles arrivent à la conclusion qu'il s'agissait d'une décision politique, nous ne devrions plus réélire les juges concernés», estime-t-il.

Pas de «Fishing Expedition»

Pour rappel, l'Administration fédérale des contributions (AFC) pourra transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes détenus auprès d'UBS. Le Tribunal fédéral a accepté vendredi par trois voix contre deux un recours de l'AFC.

Contrairement à l'avis du juge rapporteur, la 2e Cour de droit public a estimé que la demande d'entraide administrative n'était pas une «Fishing Expedition» de Paris visant à recueillir au hasard des informations fiscales. Ou à incriminer UBS dans le cadre de la procédure pénale qui est toujours en cours.

La majorité des juges ont estimé que la Direction générale des affaires financières (DGFA) a livré des données suffisantes pour établir qu'une bonne partie des titulaires des comptes pouvaient être raisonnablement soupçonnés de fraude fiscale. (ats/nxp)

Créé: 28.07.2019, 08h30

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