«Le double langage sur l'optimisation fiscale peut nuire à notre économie»

Impôts Daniel Gremaud, associé de PWC SA, veut démontrer que les entreprises pratiquant l’optimisation fiscale sont de grands contribuables.

Image: Christian Brun

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L’affaire Cahuzac et l’opération offshore leaks conduite par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de discréditer sérieusement les entreprises recourant à l’optimisation fiscale, souvent associée à l’évasion fiscale. PricewaterhouseCoopers (PWC) SA vient néanmoins au secours des firmes respectant la loi en livrant l’étude « Total tax contribution », effectuée en partenariat avec économiesuisse. Et Daniel Gremaud, chef du Département romand du conseil fiscal de PWC, tient à prévenir: « Le double langage sévissant dans le débat en cours sur la moralité fiscale peut nuire à l’économie suisse», Entretien.

Les attaques contre l’optimisation fiscale peuvent-elles nuire à l’attrait de la Suisse et fragiliser le bassin lémanique ?

Très clairement oui. La Suisse s’avère isolée et faible. La forte concentration de sociétés internationales sur le bassin lémanique expose en outre cette région à un risque de lourdes pertes si elle est atteinte dans sa compétitivité. Et la sécurité juridique constitue un de ses éléments importants.

L’optimisation fiscale doit-elle être perçue comme une nécessité?

Actuellement l’optimisation fiscale est souvent perçue avec une forte connotation négative. Rappelons néanmoins que sans optimisation fiscale les entreprises internationales pourraient être contraintes de payer en impôts davantage que le 100% de leurs bénéfices. Afin d’éviter des régimes de double ou triple impositions, voire plus, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a élaboré des standards de conventions internationales. Les règles peuvent en outre évoluer en tout temps en fonction des revendications légitimes des états. Rappelons toutefois qu’il est difficile de gérer des entreprises lorsque ce qui est encore légal n’est déjà plus moral. Notre étude « Total tax contribution » doit donc aider les entreprises à démontrer, en toute transparence, qu’elles payent des impôts, avec ou sans optimisation fiscale. Elles ne doivent pas accepter d’être la cible d’accusations sans fondement.

De nombreux consultants envoient leurs conseillers fiscaux, souvent britanniques, entre Genève et Lausanne pour recommander des délocalisations. Quelles entreprises démarchent-ils avec le plus de zèle?

Ils s’adressent avant tout à des entreprises déjà dotées d’une appréciable substance économique outre-Manche. Notamment en personnel et en propriété intelectuelle. Et c’est logique. Cela fait belle lurette que les stratégies fiscales sans substance économique sont devenues obsolètes, voire criminelles. En fait, la réalité économique détermine toutes les options. Et le Royaume-Uni reste précisément une forte puissance économique et politique, en grande partie du fait des ses étroites relations avec les Etats-Unis.

Les spécialistes de PWC (Suisse) recommanderaient-ils aussi des délocalisations au Royaume-Uni si les intérêts de leurs clients l’exigeaient?

Lorsque l’on pourra constater que la situation est nettement plus favorable à Londres ou ailleurs, à long terme, que sur le bassin lémanique, l’hypothèse de tels conseils deviendra plausible. Mais nous en sommes encore fort loin et, personnellement, je pense que cela ne se produira pas.

Il n’empêche que Londres dispose d’atouts majeurs.

Le régime fiscal que les autorités britanniques élaborent actuellement obéit à un double langage, non viable à long terme. Le gouvernement Cameron plaide d’un côté pour de la moralité et de la transparence. Il dénonce l’immoralité de certaines stratégies fiscales. De l’autre, il multiplie les efforts de séduction au travers de la législation.

Singapour et Dubaï ne sont-ils pourtant pas déjà de dangereux concurrents pour attirer les sociétés de négoce de matières premières si présentes dans l’économie genevoise?

Certes. La croissance se concentrant en Asie, de nombreuses entreprises internationales tendent à y déplacer leurs meilleurs cadres et une large part de leur substance économique. Dubaï offre en plus l’avantage de ne pas taxer les bénéfices. Cet émirat aura toutefois la faiblesse de sa localisation et d’un cadre juridique dans lequel les valeurs démocratiques occidentales sont absentes. Dans ces deux domaines, Singapour me paraît mieux positionné. (24 heures)

Créé: 16.04.2013, 19h10

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