L'échange automatique va aplanir les relations avec l'UE

Suisse- UEL'accord sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale sera signé demain entre la Suisse et l'Union européenne.

La Suisse et l'Union européenne vont bientôt signer un accord d'échange automatique d'informations en matière fiscale.

La Suisse et l'Union européenne vont bientôt signer un accord d'échange automatique d'informations en matière fiscale. Image: Keystone

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L'accord entre la Suisse et l'UE sur l'échange automatique d'informations va contribuer à aplanir les relations avec Bruxelles, a affirmé ce mardi 26 mai 2015 le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville. L'accord sera signé mercredi 27 mai 2015.

«C'est un accord très important. Nous réglons le cas avec 28 pays, dont nos principaux partenaires économiques. Il est plus substantiel que d'autres accords négociés», a déclaré à Genève au Club suisse de la presse le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales (SFI).

Amélioration des relations avec l'UE

«Pour nous, cet accord va certainement largement contribuer à aplanir les relations avec l'UE», a affirmé M. de Watteville. Il constate déjà une amélioration du climat dans le traitement des dossiers fiscaux avec la France, sensible lors de la visite du président français François Hollande en Suisse, et avec l'Italie.

Le texte, paraphé en mars, sera signé mercredi à Bruxelles avec le commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici et le ministre letton des finances Jânis Reirs. Le premier échange automatique entre la Suisse et les 28 de l'Union européenne est prévu en 2018.

Accès au marché européen

Interrogé sur les conséquences de cet accord pour l'accès au marché européen des banques suisses, le secrétaire d'Etat a indiqué qu'il n'y a pas de lien juridique formel, mais «un lien politique».

«C'est un moment très opportun pour faire avancer le dossier de l'accès au marché», a dit M. de Watteville. Les discussions sur l'accès au marché avec l'UE ont été suspendues en mars, en raison du différend sur la libre circulation, mais le secrétaire d'Etat a indiqué avoir l'espoir que cette suspension ne soit que temporaire.

«Plus il y aura de progrès sur l'accès au marché, plus cela facilitera la ratification de l'accord sur l'échange automatique», a fait valoir M. de Watteville.

Pas d'excès de réglementation

«Nous nous battons pour une place financière forte et compétitive, dont la réglementation soit raisonnable», a assuré le secrétaire d'Etat.

«Il ne s'agit pas d'étouffer les banques avec des exigences administratives supplémentaires, mais de respecter tous les standards internationaux et de s'engager pour que les autres pays fassent de même afin de préserver des conditions de concurrence équitables», a expliqué Jacques de Watteville.

Place financière suisse forte

Il s'est déclaré «frappé par l'amélioration de la coopération internationale» dans le domaine financier, depuis son entrée en fonction il y a un an et demi. Il a rappelé que le secteur financier, banques et assurances, représente 10% du PNB helvétique et emploie plus de 200'000 personnes.

«La réputation de la place financière suisse est excellente, c'est une des places les plus sûres au niveau mondial grâce à la qualité des infrastructures, la fermeté du franc suisse, la stabilité politique et économique du pays et des siècles d'expertise», a souligné le secrétaire d'Etat. (ats/nxp)

Créé: 26.05.2015, 17h53

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