Chômage partiel: ce que vous devez savoir

CoronavirusRalentissement économique oblige, le nombre de demandes de réduction d’horaire de travail explose.

Nombreuses sont les entreprises de la région à avoir baissé leur rideau.

Nombreuses sont les entreprises de la région à avoir baissé leur rideau. Image: LAURENT GUIRAUD

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Les conséquences socioéconomiques des restrictions décidées par les autorités pour endiguer la pandémie de coronavirus ne se sont pas fait attendre en Suisse. D’après le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), quelque 27'000 entreprises ont déposé des demandes de réduction d’horaire de travail (RHT) pour environ 400'000 employés. En clair, elles sont contraintes de placer momentanément tout ou partie de leur personnel au chômage partiel. Et ces chiffres devraient augmenter ces prochains jours.

La région lémanique n’échappe pas au phénomène. Le canton de Genève enregistre une explosion des demandes de RHT (plusieurs centaines par jour) depuis le 2 mars, selon nos informations. Le canton de Vaud fait face, lui aussi, à un afflux important de ce type de demandes depuis le 16 mars.

Qu’est-ce que le chômage partiel? Que couvre l’assurance chômage? Réponses et conseils*.

À quoi sert le chômage partiel?

La RHT est décidée pour pallier une baisse temporaire de l’activité économique de l’entreprise et pour préserver les emplois. L’assurance chômage couvre alors une partie des frais de salaire des travailleurs. Le but est d’empêcher des licenciements en raison de pertes de travail temporaires mais inévitables.

L’employé peut-il refuser d’être mis au chômage partiel?

L’employé a le droit de refuser une réduction de son temps de travail, et donc de son salaire. L’employeur doit alors continuer à lui verser intégralement son gain. Toutefois, l’employeur, lui, a le droit de licencier l’employé qui refuserait une telle mesure. Autrement dit, si le salarié veut conserver son emploi, mais aussi de bonnes relations de travail avec son patron, il n’a pas d’autre choix que de se montrer compréhensif, patient, pragmatique.

Faut-il signer un avenant au contrat de travail, voire un nouveau contrat?

Non. D’une part, parce qu’il ne s’agit pas d’un nouveau contrat de travail. D’autre part, parce qu’en cas de reprise de l’activité, le travailleur doit être immédiatement disponible pour son employeur au taux contractuel.

L’employé doit-il s’inscrire lui-même au chômage?

Non. C’est son employeur qui se charge des démarches administratives. Celui-ci doit transmettre la demande à l’office cantonal compétent. Cet office est celui du canton dans lequel se trouve le siège social de l’entreprise ou du secteur d’exploitation de l’entreprise concernée.

En raison de la crise sanitaire du coronavirus et de ses conséquences socio-économiques, et pour atténuer leur impact, les autorités ont pris des mesures exceptionnelles. Pour soutenir les employeurs qui rencontrent des difficultés, les démarches administratives liées à l’avis de réduction de temps de travail en lien avec le coronavirus ont été simplifiées. Le délai d’attente (ou délai de carence: période durant laquelle les indemnités ne sont pas versées et que l’employeur doit prendre à sa charge) a été supprimé vendredi dernier (il avait déjà été réduit de trois à un jour au début de la crise).

Comment l’assurance chômage prend-elle en charge la part de salaire perdue par l’employé?

La perte de salaire est couverte à hauteur de 80% par l’assurance chômage. La prestation est versée pour une durée maximale de douze mois, pouvant s’étaler sur deux ans. L’indemnité est versée à l’employeur (alors qu’en cas de chômage complet, elle est versée directement au demandeur d’emploi).

Dans les faits, l’employeur paie le salaire de l’employé, y compris la part équivalente au nombre d’heures perdues, et il se fait rembourser celle-ci par l’assurance chômage. L’employeur doit aussi payer 100% des charges sociales.

Tous les travailleurs ont-ils droit aux indemnités du chômage partiel?

Non. Les travailleurs dont le rapport de travail a été résilié, ceux dont l’horaire de travail n’est pas suffisamment contrôlable (par exemple, travail sur appel) et, évidemment, ceux qui ont refusé la réduction de l’horaire de travail n’y ont pas droit.

Parmi les mesures spéciales prises par les autorités pour atténuer les effets économiques de la pandémie, le chômage partiel a été étendu à de nouvelles catégories de travailleurs. Désormais et jusqu’à nouvel ordre, le chômage partiel pourra également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée, aux intérimaires, aux apprentis, ainsi qu’à celles et ceux qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (associés d’une société à responsabilité limitée qui sont rémunérés par l’entreprise, conjoint ou partenaire enregistré de l’employeur).

Les travailleurs frontaliers en Suisse sont-ils couverts par l’assurance chômage helvétique ou française?

Si c’est l’assurance du pays de domicile qui, en cas de chômage total, indemnise le travailleur frontalier licencié, c’est par contre l’assurance chômage de son lieu d’emploi qui lui verse ses indemnités en cas de chômage partiel, et cela aux mêmes conditions que décrites plus haut.

* Collaboration: Laurence Crastan Evrard, directrice du Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) de Genève

Créé: 25.03.2020, 16h15

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