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Enquête ouverte contre BMW, Daimler et VW

Diverses marques automobiles allemandes se seraient entendues pour ne pas se faire concurrence sur la question des réductions d'émissions polluantes.

Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)
Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)
Keystone
Le gouvernement canadien a accusé lundi Volkswagen d'avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes. (9 décembre 2019)
Le gouvernement canadien a accusé lundi Volkswagen d'avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes. (9 décembre 2019)
AFP
Une plainte collective a été déposée jeudi pour les clients suisses lésés par la tromperie des moteurs truqués de Volkswagen. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) intente cette action inédite contre le groupe allemand et Amag, l'importateur de VW en Suisse. (Jeudi 7 septembre)
Une plainte collective a été déposée jeudi pour les clients suisses lésés par la tromperie des moteurs truqués de Volkswagen. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) intente cette action inédite contre le groupe allemand et Amag, l'importateur de VW en Suisse. (Jeudi 7 septembre)
Keystone
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L'UE a ouvert mardi une enquête sur une éventuelle entente entre constructeurs automobiles allemands pour ne pas se faire concurrence en matière de technologies de réduction d'émissions polluantes, trois ans après l'éclatement du scandale Dieselgate.

«La Commission examine si BMW, Daimler et Volkswagen sont convenus de ne pas se livrer concurrence en ce qui concerne le développement et le déploiement de systèmes importants permettant de réduire les émissions nocives des voitures particulières à moteur essence et diesel», selon un communiqué de l'exécutif européen.

Vaste entente

Cette enquête approfondie est lancée par la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. Elle fait suite à des informations selon lesquelles BMW, Daimler, Volkswagen (ainsi que Audi et Porsche, filiales de VW) auraient participé à des réunions où ont été évoqués le développement et le déploiement de technologies permettant de limiter les émissions nocives des gaz d'échappement des voitures.

Selon la presse allemande, Daimler, fabricant des voitures Mercedes-Benz, aurait avoué en premier l'existence de cette vaste entente entre les constructeurs allemands, afin de bénéficier de la clémence des autorités de la concurrence.

Cartels interdits

Les cartels sont interdits dans l'UE, puisqu'ils nuisent à la concurrence et aux consommateurs. La Commission européenne peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s'entendent entre elles, le record ayant été atteint le 19 juillet 2016. L'Union européenne avait alors infligé une amende de 2,93 milliards d'euros (3,29 milliards de francs) à quatre fabricants européens de camions, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

Aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête pour cartel, a rappelé la Commission européenne. La durée de cette enquête dépend de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l'exercice des droits de défense.

(ats)

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