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JusticeAnnulation de l'amende à trois géants pharmaceutiques

Les géants pharmaceutiques Pfizer, Bayer et Eli Lilly étaient accusés par la Commission de la concurrence (COMCO) de violation de la loi sur les cartels en fixant le prix de revente du Viagra, du Cialis et du Levitra.

Le géant pharmaceutique Bayer a obtenu gain de cause en compagnie de deux autres groupes.
Le géant pharmaceutique Bayer a obtenu gain de cause en compagnie de deux autres groupes.
ARCHIVES, Keystone

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule l'amende de 5,7 millions de francs infligée aux groupes pharmaceutiques Pfizer, Bayer et Eli Lilly.

La COMCO leur reprochait d'avoir violé la loi sur les cartels en fixant le prix de revente du Viagra, du Cialis et du Levitra.

La Commission de la concurrence (COMCO) n'avait pas accepté que les trois groupes aient, entre avril 2004 et décembre 2008, fixé le prix de ces médicaments sous forme de prix publics recommandés.

Ces prix auraient été intégrés aux systèmes informatiques spécifiques de la branche ou auraient été directement transmis par les grossistes aux pharmacies et aux médecins dispensants des médicaments, qui les auraient pour la plupart appliqués tels quels.

Toute concurrence entre les points de vente aurait été ainsi éliminée. Un grief écarté par le TAF, qui évoque notamment dans son arrêt le «facteur honte» lié à l'achat d'un médicament contre les troubles de l'érection.

Selon le TAF, la COMCO n'a pas suffisamment examiné les conséquences de l'interdiction de publicité prévue par la législation sur les médicaments. Elle n'a pas pris en compte, comme elle aurait dû le faire, le besoin de discrétion des acheteurs.

Il est ainsi peu vraisemblable, de l'avis des juges de Saint-Gall, qu'un client concerné par les dysfonctionnements érectiles demande à obtenir le produit le moins cher. L'incidence psychologique du «facteur honte» ne doit, selon eux, pas être sous-estimée.

De plus, la COMCO n'a pas apprécié correctement les particularités du rôle des médecins dispensants dans le traitement de leurs patients. Par conséquent, conclut le TAF, la loi sur les cartels n'est pas applicable au cas d'espèce.

Les trois médicaments concernés sont des produits hors liste. Soumis à ordonnance, ils ne sont pas remboursés par l'assurance maladie de base. Le prix du produit n'est donc pas fixé par les autorités publiques mais par les vendeurs.

Bayer (Suisse), Pfizer et Eli Lilly (Suisse) avaient contesté la sanction de la COMCO, prononcée en 2009. Les trois firmes avaient toujours soutenu que leur pratique était conforme à la législation en vigueur en Suisse. (arrêts B-364/2010, B-362/2010 et B-360/2010)

ats

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