«Les banquiers suisses ne sont plus les mêmes»

Affaire HSBCEn dépit de révélations fort délicates sur une banque genevoise, l’Association suisse des banquiers garde la tête haute.

Sans se prononcer sur HSBC Private Bank (Suisse) SA, l'Association suisse des banquiers, présidée par Patrick Odier, assure que la place financière helvétique a changé au cours des dix dernières années.

Sans se prononcer sur HSBC Private Bank (Suisse) SA, l'Association suisse des banquiers, présidée par Patrick Odier, assure que la place financière helvétique a changé au cours des dix dernières années. Image: Magali Girardin

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Souvenez-vous ! En 2008, il y a eu l’affaire «Falciani» du nom d’un informaticien de HSBC Private Bank (Suisse) SA, domiciliée quai du Général-Guisan, à Genève. Cet ex-employé avait en effet dérobé une masse considérable de données relatives aux comptes de plusieurs milliers de clients. Il les avait ensuite mis à la disposition de la justice française. Et, aujourd’hui, c’est l’affaire «HSBC» qui éclate, L’Association suisse des banquiers, présidée par le Genevois Patrick Odier, affirme néanmoins que la place financière helvétique a changé.

Les fichiers volés par Hervé Falciani chez HSBC Private Bank (Suisse) SA ont été passés au crible par des journalistes de plus de 40 pays. Dont ceux de la SonntagsZeitung, du TagesAnzeiger et du Matin Dimanche en Suisse. Les données, épluchées par plus de 140 reporters, portent sur les années 2005, 2006 et 2007. Plus de 180 milliards de francs auraient transité au cours de cette période sur des comptes hébergés auprès de l’établissement en cause. Ils étaient parfois dissimulés sous des structures offshore au Panama et dans les Iles Vierges britanniques.

«HSBC Private Bank (Suisse) SA a accueilli un certain nombre de clients qui n'étaient pas entièrement en règle avec leurs obligations fiscales», admet la banque dans les colonnes du Matin Dimanche, selon une information livrée par écrit. L'établissement indique que la «culture de compliance (contrôle de conformité, ndlr) et les standards de due diligence (vérifications préalables, ndlr) étaient nettement plus bas qu'aujourd'hui chez HSBC Private Bank (Suisse) SA».

Les temps auraient donc changé. «Nous ne pouvons pas commenter des cas particuliers, tels que celui de HSBC. S’agissant de la situation générale notre point de vue est le suivant. Au cours de ces dix dernières années, le contenu délictueux de la soustraction simple d’impôt des particuliers a changé. Les exemples colportés appartiennent au passé. Depuis plusieurs années, les banques en Suisse revendiquent une stratégie de conformité fiscale de la place financière», rappelle l’Association suisse des banquiers (ASB).

De nombreuses mesures ont d’ailleurs déjà été prises en ce sens. «Les banques helvétiques ont notamment soutenu les efforts de la Confédération visant à se conformer aux standards internationaux. De nombreux accords fiscaux ont été conclus (également avec des états membres de l’Union européenne) sur cette bade depuis 2009», relève l’ASB. L’organisation insiste en plus sur un élément fondamental pour ses membres: «Les banques ne sont pas responsables de la conformité fiscale de leurs clients. Tant que leurs pratiques fiscales et le conseil de la banque sont conformes à la loi, il n’y a rien à objecter.»

Vu les révélations du jour, au sujet de HSBC Private Bank (Suisse) SA, l’avocat Xavier Oberson, professeur de droit fiscal suisse et international, insiste sur la toute grande responsabilité actuelle des banques suisses: «Celles-ci doivent démontrer une vérité : la place financière helvétique a changé. Un tel objectif prend toute son importante par exemple lors de négociations encore en cours avec les Etats-Unis. Je crois en outre que la détermination de la Suisses est désormais claire: elle s’est en effet engagée à pratiquer l’échange automatique d’informations bancaires dès 2018.»

Créé: 09.02.2015, 14h56

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