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Plombée par l'or, la BNS ne versera pas de dividende

La Banque Nationale Suisse a terminé l'année sur une perte de 9 milliards de francs. Les cantons et la Confédération seront privés de la manne de 1 milliard.

La Banque nationale suisse (BNS) annonce une perte de 9 milliards de francs pour l'exercice 2013.
La Banque nationale suisse (BNS) annonce une perte de 9 milliards de francs pour l'exercice 2013.
ARCHIVES, Keystone

La BNS a terminé l'année sur une perte de 9 milliards de francs, a-t-elle indiqué lundi sur la base de chiffres provisoires. La chute du prix de l'or a entraîné une moins-value de 15 milliards de francs sur ses stocks de métal jaune.

La répartition d'une part du bénéfice aux collectivités publiques et aux actionnaires dépend non seulement des résultats annuels, mais aussi des réserves pour la distribution, qui se montaient à fin décembre à 5,3 milliards de francs. Un montant nettement inférieur à la perte.

Manque à gagner important

Par le biais d'une convention entre la BNS et le Département fédéral des finances (DFF) signée en 2011, les cantons et la Confédération se partagent un montant annuel de 1 milliard de francs, à condition que la réserve pour distribution soit positive. La précédente convention prévoyait le versement de 2,5 milliards de francs.

Le manque à gagner pour les cantons cette année est important. Ils se partagent 667 millions de francs, soit un peu moins de 1% de leurs recettes totales.

La BNS publiera les chiffres définitifs de l'exercice 2013 le 7 mars. Son rapport de gestion paraîtra le 25 mars.

Peu d'anticipation de la part des cantons

Seuls quelques cantons ont anticipé la décision de la Banque nationale suisse. Le manque à gagner est de 667 millions de francs, ce que déplore Peter Hegglin, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

Ce montant représente 0,8% des recettes totales des cantons, a expliqué le conseiller d'Etat zougois. La part au bénéfice de la BNS représente entre 0,4 et 1,2% des budgets des cantons. Une suppression cette année n'est pas réjouissante, a-t-il remarqué. D'autant plus que la décision tombe dans une période délicate et dans un contexte difficile.

Le manque à gagner se ressentira dans la majorité des cantons. Une vingtaine de cantons ont inscrit le versement du dividende dans leur budget, bien que la perte de la BNS était attendue, a indiqué M. Hegglin.

Mais les cantons ont espéré jusqu'à la fin que l'institut d'émission ne doive pas puiser dans ses réserves pour compenser la dépréciation de l'or. M. Hegglin n'a pas voulu se prononcer sur les cantons qui seront pris de court.

Mauvaise nouvelle pour Genève et Berne

Cet événement aura un impact négatif sur les comptes 2013 du canton de Genève. Le résultat se détériore de 39 millions de francs, indique lundi le département genevois des finances. Il n'est cependant pas possible de savoir si les comptes 2013 du canton de Genève seront dans le rouge à ce stade. D'autres éléments vont aussi influer sur le résultat, comme l'évolution des revenus fiscaux après intégration du questionnaire des entreprises de janvier pour les recettes morales, note le département des finances.

Cette décision a aussi un impact important pour le canton de Berne. Le budget 2014 tablait en effet sur une manne fédérale de 82 millions de francs. Concrètement, le budget du canton de Berne devrait s'inscrire dans les chiffres rouges malgré le programme d'austérité adopté en novembre par la majorité bourgeoise du Grand Conseil. Le budget présentait un excédent de revenus de 600'000 francs mais ce montant devra être corrigé à la baisse, a expliqué le secrétaire général suppléant de la Direction des finances Gerhard Engel.

Les comptes valaisans vont virer au rouge

Le Valais perd 26 millions de francs avec la décision de la Banque nationale suisse (BNS) de ne pas verser de dividende. Ce montant a été budgétisé en 2013 et en 2014, des exercices où l'équilibre budgétaire a été difficile à trouver.

Le coup est rude pour le canton et «la surprise est totale», a déclaré lundi le chef du département valaisan des finances Maurice Tornay. Il ne sait pas encore si la perte affectera le compte 2013 ou 2014. Mais dans tous les cas, le montant manquera dans les caisses.

«Un coup dur pour la Suisse et les cantons»

La décision de la Banque nationale suisse (BNS) de ne pas verser de dividendes constitue «un coup dur» pour la Suisse et les cantons, a déclaré le grand argentier vaudois Pascal Broulis. Pour le canton de Vaud, cela représente un montant de quelque 50 millions de francs.

Globalement, cette décision signifie une perte de 333 millions pour la Confédération et de 666 millions pour les cantons, a expliqué lundi le conseiller d'Etat. Pour Vaud, le non-versement de 50 millions n'entraînera pas de mesures d'économies particulières, le budget 2014 étant bénéficiaire de quelque 24 millions de francs.

(ats)

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