Le combat reprend contre le brevetage du vivant

AgroalimentaireLa coalition «Pas de brevets sur les semences» exige la stricte interdiction du brevetage des plantes et des animaux. Rapport à l’appui, elle constate que le phénomène s’accélère.

En dépit d'une décision rendue en 2010 réaffirmant l'interdiction des brevets sur les méthodes de sélection conventionnelle, une douzaine de ces brevets ont été accordés en 2011, dénoncent les ONG.

En dépit d'une décision rendue en 2010 réaffirmant l'interdiction des brevets sur les méthodes de sélection conventionnelle, une douzaine de ces brevets ont été accordés en 2011, dénoncent les ONG. Image: AFP

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«Il est scandaleux que des sociétés privées tirent de l’argent de certaines plantes, semences ou animaux qui n’ont souvent pas subi de modification particulière et qui font partie du bien commun de l’humanité», lance Catherine Morand, de Swissaid.

Représentant de la Déclaration de Berne, l’autre ONG suisse membre de la coalition, François Meienberg précise l’enjeu. Les brevets sur le vivant «restreignent l’accès à la diversité biologique, entravent l’innovation, réduisent le choix des agriculteurs et créent de nouvelles dépendances» pour les producteurs comme les consommateurs.

Après avoir tiré la sonnette d’alarme face au brevetage du brocoli ou de certaines variétés de tomates, la coalition «Pas de brevets sur les semences» lance une nouvelle charge.

Elle s’en prend surtout à la manière dont sont octroyés les brevets en Europe. Pour elle, il existe des zones grises juridiques qu’exploite l’industrie agroalimentaire.

Stricte interdiction

En conséquence, la coalition exige la stricte interdiction des brevets sur les plantes et les animaux. Mais aussi sur les procédés de sélection et les produits issus de ces plantes et animaux.

Avec leur «force de frappe spectaculaire» et un «lobbying énorme», selon Catherine Morand, les firmes de l’agroalimentaire parviennent souvent à leurs fins.

Elles y sont aidées par le flou juridique dénoncé, malgré les règles déjà en vigueur et les résistances de certains pays comme la France ou l’Allemagne.

Selon le rapport de la coalition, l’industrie a déposé cent nouvelles demandes de reconnaissance de brevets l’an dernier. Au total jusqu’ici, l’Office européen des brevets (OEB) a accepté 2000 brevets sur des plantes et 1200 sur des animaux.

En Suisse aussi

Cet office est la haute autorité qui enregistre les brevets. Ses décisions sont aussi appliquées en Suisse, selon Swissaid. La Suisse est partie prenante de la Convention sur le brevet européen, dont l’OEB met en œuvre les directives.

«La Suisse est tributaire et dépendante de ces décisions, indique Catherine Morand. Mais au sein de la Suisse officielle, on ne s’est guère ému jusqu’ici de l’évolution actuelle.»

Or, assure la responsable, «la tendance au brevetage du vivant s’accélère et se joue en catimini, loin du regard du public. En tant qu’ONG, nous jouons donc notre rôle de sonneurs d’alarme».

Créé: 05.04.2012, 07h47

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