Passer au contenu principal

ConcurrenceLa COMCO amende 17 entreprises de construction en Argovie

Dix-sept entreprises de construction ont été épinglées par la Commission de la concurrence pour avoir formé «une centaine de cartels de soumission» entre 2006 et 2009.

(Wikipedia commons, photo prétexte) Les entreprises concernées ont formé «une centaine de cartels de soumission» entre 2006 et 2009, a indiqué la COMCO.
(Wikipedia commons, photo prétexte) Les entreprises concernées ont formé «une centaine de cartels de soumission» entre 2006 et 2009, a indiqué la COMCO.

La Commission de la concurrence (COMCO) a sanctionné 17 entreprises de construction dans le canton d'Argovie pour accords illicites et répartition de la clientèle. Au total, les amendes s'élèvent à quelque 4 millions de francs.

Les entreprises concernées ont formé «une centaine de cartels de soumission» entre 2006 et 2009, a indiqué la COMCO jeudi dans un communiqué. Ces sociétés actives dans la construction de routes et le génie civil ont enfreint la loi sur les cartels en «coordonnant leurs offres lors d'appels d'offres publics et privés et en se répartissant les projets de construction ou les clients».

Les sanctions vont de 3748 francs à 1,44 million. L'entreprise Umbricht de Turgi (AG) écope de l'amende la plus lourde. La firme Granella de Würenlingen (AG) doit s'acquitter d'un montant de 644'000 francs, Implenia - numéro un suisse de la construction - de 591'000 francs, et Erne de Laufenburg (AG) de 483'000 francs.

Recours possibles

Les amendes ont été déterminées en fonction du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises sur les marchés concernés et sur la gravité de l'atteinte à la concurrence. Les entreprises peuvent faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

A noter que sept des firmes ayant coopéré durant l'enquête ont bénéficié de sanctions restreintes au titre du programme de clémence. L'une d'entre elles, la première à avoir fourni des informations a été totalement exemptée de punition. L'enquête contre une des sociétés a par ailleurs été classée sans suite.

L'affaire avait été portée aux oreilles de la COMCO en mars 2008 par le biais d'un courriel envoyé par un dénonciateur. Une des entreprises avait recouru au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour s'opposer à la consultation par le gendarme de la concurrence de dossiers saisis, invoquant le secret professionnel. Elle avait été déboutée en janvier 2010.

L'enquête se poursuit à Zurich

En juin 2011, le secrétariat de la COMCO avait proposé des sanctions d'un montant total d'environ 7 millions de francs. Après l'audition des entreprises concernées, la commission a réajusté les montants et prononcé les sanctions.

L'enquête ouverte en juin 2009 a donné lieu à des perquisitions qui constituaient la plus vaste opération de ce genre jamais menée par la COMCO. Le gendarme de la concurrence considère en effet les accords de soumission comme «des infractions particulièrement nuisibles» et a fait une priorité de la lutte contre ceux-ci.

Une enquête ouverte simultanément contre les mêmes entreprises dans le canton de Zurich est par ailleurs toujours en cours. Des investigations supplémentaires s'avèrent nécessaires.

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.