Nestlé abandonne le dépôt gratuit pour actionnaires

RégulationLes dépôts de titres pour actionnaires voient leurs coûts grimper en raison des nouvelles normes de régulations, notamment américaines. Certains groupes y mettent fin, d'autres y songent.

L'assemblée générale de Nestlé le 11 avril 2013 à Lausanne

L'assemblée générale de Nestlé le 11 avril 2013 à Lausanne Image: Keystone

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Les actionnaires de Nestlé ont subi il y a peu une petite révolution qui n'a pas fait plaisir à tout le monde. Le groupe veveysan leur a envoyé une lettre datée du 22 novembre les informant de la fermeture des comptes de dépôt de titres, mettant ainsi fin à une longue tradition.

Les actionnaires de Nestlé ont désormais le choix entre vendre leurs titres ou les transférer vers un compte d'une banque. Mais contrairement aux dépôts gratuits gérés par SIX SAG, ceux des établissements bancaires génèrent des frais administratifs.

Exception: certains instituts en ligne n'exigent aucun frais pour ces comptes, comme Postfinance. Ces dépôts de titres sont particulièrement utiles pour les actionnaires dont les valeurs sont ainsi en sécurité. En outre, ils reçoivent les versements de coupons d'intérêts, de dividendes ou des remboursements d'obligations.

Pour éviter des coûts supplémentaires

Nestlé justifie sa décision par la nouvelle loi américaine FATCA et une régulation toujours plus exigeante. L'avocat Bernhard Lötscher, partenaire de l'étude CMS d'Erlach Henrici, explique dans le Tages Anzeiger que des groupes comme Nestlé sont effectivement soumis à une pression croissante et bien qu'ils ne soient pas des instituts financiers au sens propre du terme, ils se voient concernés indirectement par FATCA.

La multinationale basée à Vevey ne gère pas ces titres, les laissant aux mains de SIX SAG contrôlé par SIX Securities Services, filiale de SIX Group, l'entreprise qui gère la Bourse suisse. Toutefois, le gérant doit pouvoir démontrer que les contribuables américains détenant ces titres sont en conformité avec le fisc et peut donc demander des informations aux propriétaires de ces comptes.

Nestlé devrait alors s'assurer des données personnelles sur ces actionnaires et les transmettre, ce qui pourrait se traduire par des coûts conséquents. Le groupe ne précise pas combien de comptes sont touchés par sa décision, indiquant que seul un petit nombre est concerné.

Pas de craintes chez SIX Group

SIX Group gère environ 70 dépôts d'actionnaires pour des entreprises suisses mais elle ne prévoit pas une vague de fermeture, a précisé son porte-parole Stephan Meier. Nestlé n'est pourtant pas le premier puisque Syngenta a déjà pris la même décision. Swiss Re n'offre de son côté les dépôts gratuits que pour ses actionnaires domiciliés en Suisse.

Quant à l'assureur Zurich, il examine actuellement s'il continuera à offrir ce genre de prestations. Swiss Life compte maintenir ses comptes gratuits, tout comme Baloise même si ces services sont coûteux en terme de respects des régulations. Swatch Group indique de son côté qu'elle n'a rien à dire sur ce sujet.

Créé: 27.11.2013, 12h06

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