L'OCDE vise aussi les petites multinationales

ImpositionLes normes fiscales de l’organisation pourraient toucher des entreprises moins importantes que prévu au départ.

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE Image: KEYSTONE

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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé hier des mesures attendues visant à standardiser l’imposition des multinationales de ses pays membres – dont la Suisse – suite à plusieurs scandales d’optimisation fiscale touchant notamment Starbucks, Google ou McDonald’s.

Et là, surprise! Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a précisé que des firmes moins importantes que prévu pourraient également être concernées par ces mesures.

«Nous avons jusqu’à présent défini que seules les entreprises générant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros devront participer à l’échange automatique d’information avec les autres pays où elles possèdent une filiale, à travers les données qu’elles auront remises au fisc de leur siège social», a expliqué Pascal Saint-Amans.

Le directeur a pourtant poursuivi: «Je pense que ce seuil va être abaissé et que plus d’entreprises devront communiquer leurs données par pays, même s’il permet dans son état actuel d’atteindre 90% des activités générées à travers le monde par les multinationales, tout en ne s’appliquant qu’à 10% d’entre elles.»

Les enjeux sont de taille: cette «première refonte des normes fiscales internationales depuis presque un siècle», selon l’OCDE, doit être validée par le G20 cette semaine puis par les chefs d’Etat en novembre. «C’est la fin de la récréation», a estimé Pascal Saint-Amans.

En Suisse, le Groupement des entreprises multinationales (GEM) salue l’esprit de l’initiative et souligne que la mise en pratique sera cruciale pour «éviter les doubles impositions» sur lesquelles peut déboucher cet échange automatique d’information.

Pascal Saint-Amans a ajouté qu’un des buts du projet est justement «de limiter ce risque qui avait augmenté à cause de l’agressivité fiscale croissante des multinationales, le fisc y répondant par une taxation d’office».

Autre critique, celle du suivi. «Tout le monde s’est focalisé sur le délai pour délivrer le programme ce lundi, mais pas sur le «monitoring». L’OCDE veut «mettre en place un groupe de travail ad hoc pour négocier un traité international permettant à plus de pays de participer aux standards. Ces deux objets seront développés jeudi à Lima, au Pérou, lorsque l’OCDE présentera ses mesures aux ministres des Finances des pays du G20, qui comprend des pays émergents, puis au sommet annuel du G20 les 15 et 16 novembre à Antalya, en Turquie.

Pour rappel, les standards de l’OCDE constituent la plus importante réforme des règles fiscales internationales depuis près d’un siècle. Ils vont autant changer la donne pour les entreprises helvétiques que l’échange automatique d’information va le faire dès 2018 pour les clients bancaires privés.

Créé: 06.10.2015, 11h36

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