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La transparence guette les firmes étrangères

Les détenteurs d’actions au porteur pourraient être bientôt identifiés, notamment par le fisc français.

Coup de projecteur annoncé sur les sociétés étrangères.
Coup de projecteur annoncé sur les sociétés étrangères.
Steeve Iuncker-Gomez

Depuis 2010, le rythme des changements législatifs suisses en matière d’échange d’informations fiscales s’est accéléré. Les entreprises étrangères établies en Suisse ne sont plus à l’abri des demandes de renseignements de leur administration fiscale respective. «Prenons l’exemple d’une entreprise française, établie en France, qui commercialise des biens en Europe», explique Nicolas Buchel, associé d’Oberson Avocats et spécialiste du droit fiscal. «Imaginons qu’en Suisse, poursuit-il, une société anonyme, dont les actions sont au porteur, facture des services de marketing et de distribution à la société française. Ces coûts sont tels que les bénéfices de cette dernière sont négligeables.»

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