L’Europe veut imposer sa taxe frontalière sur le CO2

EnvironnementPour éviter de voir ses entreprises soumises à cette taxe compensatoire, la Suisse aura tout intérêt à suivre l’UE.

Ursula von der Leyen prévoit de placer l’urgence climatique en tête des priorités de son mandat.

Ursula von der Leyen prévoit de placer l’urgence climatique en tête des priorités de son mandat. Image: AFP

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Alors qu’à Madrid, à la COP25, les négociations patinent sur la mise en place d’un plan mondial et ambitieux pour le climat, les dirigeants européens vont tenter de corriger le tir lors de leur dernier sommet annuel. À Bruxelles, ils auront deux jours pour se prononcer sur le «pacte vert» dont les contours ont été présentés mercredi par Ursula von der Leyen. Depuis sa nomination et sa prise de fonctions il y a une dizaine de jours, la nouvelle présidente de la Commission européenne n’a cessé de le répéter: elle veut placer l’urgence climatique en tête des priorités de son mandat.

Car la politicienne y perçoit des opportunités économiques non négligeables. «Le pacte vert, c’est la nouvelle stratégie de croissance de l’Europe», a-t-elle assuré lors de son discours à la COP25. Cette déclaration faisait écho à ses propos tenus quelques semaines plus tôt, au moment de présenter ses futurs commissaires. «La neutralité carbone est un impératif économique à long terme. Ceux qui agiront les premiers […] seront ceux qui en saisiront les opportunités!»

Transports, énergie, innovation, économie circulaire, préservation de la biodiversité, agriculture ou encore alimentation… tous les secteurs sont inclus dans le projet finalement très, voire peut-être trop vaste d’Ursula von der Leyen. Scientifiques et ONG regrettent un manque de textes et de propositions concrètes. Cité par «Les Échos», le chercheur Grégory Claeys estime que la feuille de route ressemble plus à une «liste de courses qu’un véritable changement systémique». Quant à Greenpeace, l’organisation regrette «la lenteur» du calendrier européen.

Taxe sur le carbone

L’un des points clés du pacte vert concerne le projet d’établir une taxe frontalière sur le carbone. Pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de CO2, l’Union européenne veut limiter ses importations en provenance de pays aux normes environnementales trop laxistes.

Si certains décrient l’idée, considérant que l’Europe se sert de l’écologie pour mettre en place des mesures protectionnistes supplémentaires, d’autres saluent la manœuvre. «Sur le principe, l’instrument est juste. Il permettra de lutter contre la concurrence déloyale venue de pays qui ne font pas payer leurs entreprises pour leurs émissions de CO2», réagit Philippe Thalmann, professeur d’économie de l’environnement à l’EPFL.

Selon lui, étant donné que la Suisse va coupler (dès le 1er janvier 2020) son système d’échange de quotas d’émissions avec celui de l’Union européenne, Berne «aura tout intérêt à suivre cette voie pour éviter de voir les entreprises suisses soumises à cette taxe compensatoire en cas d’exportations vers l’Union européenne».

«Localement, en plus d’être bénéfique à ce que l’on appelle l’économie circulaire, cette taxe frontalière devrait rapporter des recettes supplémentaires à l’État»

Ce renchérissement de produits émettant beaucoup de CO2 se justifie d’autant plus qu’il s’annonce positif pour l’environnement. «Localement, en plus d’être bénéfique à ce que l’on appelle l’économie circulaire, cette taxe frontalière devrait rapporter des recettes supplémentaires à l’État», assure Philippe Thalmann.

Sur le plan international, la mesure européenne devrait également inciter certains partenaires à finalement suivre le «pacte vert» souhaité par Ursula von der Leyen. «Je suis convaincue que, tôt ou tard, toutes les régions du monde devront se joindre à la [course] mondiale pour avoir un comportement soucieux du climat», déclarait la présidente de la Commission.

Application concrète

Seule inconnue: l’application concrète de cette taxe frontalière. Sera-t-elle vraiment possible et compatible avec les règles de l’OMC? Selon Pascal Canfin, président de la Commission environnement du parlement, la question juridique n’est pas résolue. «Sa mise en œuvre sera vraiment complexe, confirme Philippe Thalmann. Elle nécessitera de connaître précisément la chaîne de fabrication (incluant le transport) d’un objet pour en établir l’empreinte carbone. La solution la plus efficace serait de confier aux importateurs de documenter le bilan carbone de leurs produits pour être ensuite exonérés (ou non) de taxes. Naturellement, tout cela sous un contrôle régulier des douanes.»

À en croire le «Financial Times», les chances qu’une telle taxe voie le jour avant la fin du mandat d’Ursula von der Leyen (en 2024) s’annoncent faibles. Quant à Madrid, où la COP25 est sur le point de tourner en eau de boudin, les espoirs se portent désormais vers Glasgow et la COP26.

Créé: 11.12.2019, 21h21

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