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Fatca: Victoire de Berne à Washington

Une clause permettra aux milliers d’avocats et de notaires helvétiques de respecter leurs obligations de secret professionnel.

Berne vient de décrocher une exception au Fatca, disposition obligeant d’informer l’administration fiscale américaine sur l’évolution des avoirs de ses contribuables placés dans d’autres pays.
Berne vient de décrocher une exception au Fatca, disposition obligeant d’informer l’administration fiscale américaine sur l’évolution des avoirs de ses contribuables placés dans d’autres pays.

La diplomatie helvétique vient de remporter un tout grand succès. Le mois dernier, les autorités américaines ont d’abord accepté à Berne d’accorder à la Suisse une exception au Fatca (Foreign account tax compliance act, une disposition obligeant d’informer le fisc états-unien sur l’évolution des avoirs de ses contribuables placés dans d’autres pays). Puis elles ont confirmé cette décision dix jours plus tard, à Washington.

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