La filiale suisse de HSBC est mise en examen

Justice françaiseLa cinquième banque helvétique est accusée de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite.

La justice française a demandé une caution de 50 millions d’euros (60,1 millions de francs) à la filiale suisse de l’établissement londonien HSBC PLC (Public Limited Company).

La justice française a demandé une caution de 50 millions d’euros (60,1 millions de francs) à la filiale suisse de l’établissement londonien HSBC PLC (Public Limited Company). Image: AFP

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Quatre mois après UBS AG, presque jour pour jour, la justice française a mis en examen HSBC Private Bank (Suisse) SA. La justice a demandé une caution de 50 millions d’euros (60,1 millions de francs) à cette filiale suisse de l’établissement londonien HSBC PLC (Public Limited Company), fondé à Hongkong en 1865.

Michael Spiess, porte-parole de HSBC Private Bank (Suisse) SA, la cinquième banque helvétique, précise: «Les magistrats chargés de l’enquête examinent si notre établissement a eu un comportement approprié vis-à-vis de certains clients ayant des obligations fiscales en France. Leurs investigations portent sur des faits remontant à 2006 ou 2007. Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises. Autant qu’il sera possible.»

Selon le quotidien français Le Monde, HSBC Private Bank (Suisse) SA, domiciliée à Genève, a été mise en examen pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale. Les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger disposeraient d’éléments prouvant que des gestionnaires ont franchi à plusieurs reprises la frontière franco-suisse pour proposer des montages offshore à des clients français.

Ces structures auraient permis de contourner le fisc, présume Le Monde. Selon le journal, des comptes de HSBC Private Bank (Suisse) SA auraient abrité en 2006 et 2007 plus de 180,6 milliards d’euros. Ces fonds auraient appartenu à plus de 106 000 particuliers et plus de 20 000 sociétés. La filiale genevoise du groupe britannique gère en tout 380 milliards d’euros d’actifs, provenant de particuliers et de clients institutionnels.

Aide à la dissimulation d'avoirs

Selon des informations de l’AFP, diffusées l’été dernier, les soupçons de la justice française portent sur des faits relativement graves: la société genevoise aurait «bénéficié du produit des faits de fraude fiscale». Le gestionnaire de fortune aurait en plus organisé «l’opacification de flux financiers» et «blanchi les fonds d’origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d’avoirs très importants de les soustraire».

HSBC Private Bank (Suisse) SA aurait en outre utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs. Sa mise en examen et les enquêtes encore en cours reposent en grande partie sur l’exploitation de données dérobées entre 2006 et 2008 par son ex-informaticien Hervé Falciani, puis livrées aux autorités judiciaires et administratives hexagonales. Celles-ci les ont ensuite fait suivre auprès de divers homologues, notamment européens.

Ces péripéties outre-Jura ont été précédées d’une inculpation prononcée le lundi 17 novembre en Belgique. Le Parquet de Bruxelles soupçonne HSBC Private Bank (Suisse) SA d’avoir tout particulièrement aidé des diamantaires anversois à frauder le fisc depuis 2003. Cette procédure belge serait conduite d’ailleurs en collaboration avec les autorités françaises.

HSBC Private Bank (Suisse) SA n’est en outre de loin pas l’unique cible bancaire helvétique de justices européennes. UBS AG a, elle aussi, été mise en examen le 23 juillet en France pour «démarchage illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Le leader mondial de la gestion de fortune s’est acquitté d’une caution de 1,1 milliard d’euros et risque jusqu’à plus de 6 milliards de francs d’amende.

N’oublions cependant pas que les personnes morales bénéficient aussi d’une présomption d’innocence avant leur éventuelle condamnation.

Créé: 21.11.2014, 22h18

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