Nous financerons l'enfouissement des lignes

BerneLes consommateurs devraient payer 0,5 centime de plus par kilowattheure pour payer la transformation des réseaux électriques.

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Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation les ordonnances sur les réseaux électriques qui mettent en oeuvre la loi sur la transformation et l'extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques), adoptée en décembre 2017 par le Parlement. Cette réforme doit accélérer les procédures d'autorisation de construction et supprimer certains goulets d'étranglement.

Le but est d'optimiser le réseau et de construire de nouvelles lignes seulement si cela s'avère nécessaire. Les procédures seront en outre plus transparentes afin d'être mieux acceptées par la population. Le projet prévoit l'enfouissement généralisé des lignes à haute tension si cela ne coûte pas plus de trois fois plus cher que des lignes aériennes.

Ce facteur de trois est le maximum prévu par la loi, mais le Conseil fédéral a décidé de fixer ce facteur de surcoût à 1,75. La hausse de prix attendue pour les consommateurs devrait être inférieure à 0,5 centime par kilowattheure, sur un prix moyen d'environ 20 centimes. Cette hausse paraît raisonnable, écrit le gouvernement dans son rapport explicatif.

Valeur jugée prudente

La fixation à 1,75 peut être jugée plutôt prudente, car ce facteur est plus proche de 1 que de la valeur maximale admise (3). Mais le Conseil fédéral estime qu'une telle approche est justifiée en raison du manque de données empiriques.

Les résultats d'une étude laissent supposer que des facteurs de surcoût plus élevés ne permettent d'augmenter la part des lignes souterraines que dans une mesure relativement faible. Un facteur de surcoût de 1,75 constitue donc une incitation à concevoir les projets de lignes de la manière la plus efficace possible.

A noter que réseau local à basse tension est aujourd'hui déjà presque entièrement enfoui. Un facteur de 3 entraînerait des coûts de 5,25 milliards de francs d'ici à 2035, respectivement 10,5 milliards de francs d'ici à 2050. Si l'on tenait compte d'un facteur de surcoût de 1,5, ce qui impliquerait des travaux d'enfouissement de moindre ampleur, les coûts supplémentaires atteindraient 2,95 milliards de francs d'ici à 2035, respectivement 5,9 milliards de francs d'ici 2050.

Le surcoût n'est cependant pas le seul facteur déterminant pour décider si une ligne doit être aérienne ou enfouie. Dans la comparaison des variantes, les prescriptions en matière de d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement, de la nature et du patrimoine doivent aussi être prises en considération.

Mesures innovatives

Les consommateurs participeront aussi au financement de méthodes ou de produits novateurs visant à renforcer la sécurité, la performance et l'efficacité du réseau, soit les réseaux dits «intelligents». Ces coûts pourront être répercutés sur le prix du courant par le gestionnaire du réseau, mais le Conseil fédéral a fixé une limite.

Elle se monte à 0,5% au maximum des coûts de capital annuels, pour un montant total de 500'000 francs par an au maximum.

Des coûts pour l'information et la sensibilisation des consommateurs pourront aussi être répercutés. Ces mesures comprennent par exemple des systèmes qui permettent aux clients de visualiser leur consommation et de la comparer à des groupes de consommateurs similaires.

Il est aussi prévu de vérifier et de mettre à jour tous les quatre ans le scénario-cadre d'économie énergétique servant de base à la planification du réseau.

Soutien à l'énergie hydraulique

Pour rappel, le Parlement a complété la loi avec un soutien aux producteurs d'électricité renouvelable indigène, destiné avant tout aux centrales hydrauliques obligées de vendre leur électricité à perte en raison de la faiblesse persistante des prix du marché. Ce coup de pouce s'arrêtera toutefois en 2022, précise l'ordonnance.

En outre, pour chaque installation de production, les coûts de revient pouvant être répercutés ne peuvent dépasser les coûts de revient d'une production efficace. La consultation sur les neuf ordonnances concernées court jusqu'au 1er octobre. (ats/nxp)

Créé: 08.06.2018, 13h04

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