Le fisc gagne presque tous les litiges face au privé

ImpôtsLes contentieux qui opposent les particuliers au fisc devant le Tribunal fédéral tournent le plus souvent à l'avantage de l'Etat.

L'État obtient gain de cause dans 85,7% des recours, selon une étude de l'Université de Zurich.

L'État obtient gain de cause dans 85,7% des recours, selon une étude de l'Université de Zurich. Image: Keystone

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Le contribuable a en moyenne une chance sur six de gagner contre le fisc devant le Tribunal fédéral, révèle Le Matin Dimanche dans son édition du jour citant une étude de l'Université de Zurich qui a analysé plus de mille arrêts du TF entre 2007 et 2016.

Résultat: l'État obtient gain de cause dans 85,7% des recours, une entreprise (personne morale) dans 24,6% des cas et un particulier dans 12,1% seulement. Une moyenne confirmée au journal par un porte-parole du TF. A titre de comparaison, en Allemagne les chances de succès des contribuables contre le fisc s'élèvent à 42%.

Mais ce n'est pas tout, lorsque c'est le fisc suisse qui fait recours au TF, il gagne dans 50% des cas. Les deux chercheurs à l'origine de cette étude Grégoire Buntschu et Julia Krieg avancent plusieurs pistes pour expliquer cette différence. Le fisc choisirait notamment avec soin les cas où il ira en justice. Et selon les deux scientifiques, «l'Administration fédérale des contributions dispose d'un a priori favorable des juges du Tribunal», dont rares sont ceux qui disposent d'une véritable expertise fiscale. Une autre piste met en cause la question de l'indépendance de la justice face au pouvoir politique. En Suisse, les juges fédéraux sont membres d'un parti.

Créé: 26.05.2019, 07h46

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