Le fisc italien intéressé par les clients de BSI

SuisseL'administration fiscale de la Botte a adressé une demande d'assistance administrative au fisc suisse pour déterrer d'anciens clients italiens qui auraient eu des comptes non déclarés.

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Le fisc italien s'intéresse aux clients de la Banca della Svizzera Italiana (BSI), rachetée en 2016 par EFG. Rome a adressé une demande d'assistance administrative à l'Administration fédérale des contributions (AFC) qui vient d'établir sa décision finale, indique ce mardi la Feuille fédérale.

Les autorités italiennes ont déposé leur demande d'assistance administrative en novembre 2018. Elles recherchaient des informations sur des personnes physiques dont le nom n'est pas connu et qui auraient détenu un ou plusieurs comptes non déclarés auprès de la banque BSI alors qu'elles résidaient en Italie.

UBS déjà

Les faits remontent à la période entre février 2015 et décembre 2016, soit avant l'entrée en vigueur de l'échange automatique de renseignements avec l'UE. L'Italie a déjà effectué une telle demande concernant les clients d'UBS.

Les personnes concernées peuvent faire recours contre la décision finale auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours suivant la publication dans la Feuille fédérale. (ats/nxp)

Créé: 04.02.2020, 10h12

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