La France suspend sa décision sur les taxes d'aéroport

Bâle-MulhouseLa France n'étendra pas pour l'instant la taxe d'aviation civile et la taxe de solidarité aux vols du secteur suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

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La décision des autorités françaises est suspendue en attendant des négociations avec la Suisse, a annoncé vendredi le préfet du Haut-Rhin.

L'intention de l'Etat français de soumettre le secteur helvétique de l'EuroAirport aux deux taxes de passagers dès le 1er juillet avait entraîné les protestations des autorités de Bâle-Ville et du conseil d'administration de l'aéroport. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) était intervenu la semaine dernière auprès de son homologue française, la DGAC.

La suspension de la décision française a été annoncée vendredi par le préfet du Haut-Rhin, Vincent Bouvier, et par un représentant de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) lors d'une réunion du conseil d'administration de l'EuroAirport, a confié à l'AFP le président de l'agglomération mulhousienne Jean-Marie Bockel.

«Pas la bonne méthode»

«Les décisions sont suspendues dans la perspective d'une négociation d'Etat à Etat», a déclaré ce dernier à l'issue d'une réunion du conseil d'administration, dont il est membre. «C'est une position qui a satisfait tout le monde», a souligné le sénateur du Haut-Rhin.

L'annonce par la DGAC que les vols au départ de la zone douanière suisse seraient désormais soumis aux taxes françaises «n'était pas la bonne méthode», a commenté Jean-Marie Bockel. «Nous nous sommes mobilisés pour éviter ce qui aurait pu être une faute diplomatique», a-t-il ajouté.

Accord franco-suisse à respecter

Le Conseil fédéral, le canton de Bâle-Ville et les responsables politiques alsaciens avaient fait part de leur incompréhension, voire de leur colère face à une décision qu'ils avaient qualifiée d'«unilatérale» et d'«inamicale».

Le ministre de l'économie de Bâle-Ville Christoph Brutschin avait répliqué en annonçant la suspension de la participation financière de son canton au projet de gare ferroviaire à l'aéroport. Selon lui, la décision française viole l'accord entre la Suisse et la France sur le statut binational de l'aéroport situé sur territoire français. Un avis partagé par le Département fédéral des affaires étrangères.

Emploi en danger

La taxe d'aviation civile et la taxe de solidarité pourraient coûter jusqu'à 14 millions de francs aux compagnies installées dans le secteur suisse de l'aéroport, selon le conseil d'administration de l'aéroport. Ce dernier craint que des compagnies réduisent leur offre et que Bâle-Mulhouse perde plusieurs centaines de milliers de passagers.

Une telle évolution mettrait en danger des emplois et nuirait au développement économique de la région, déplore le conseil d'administration. La décision avait également été critiquée par le compagnie Easyjet qui représente à elle seule 51% du trafic à Bâle-Mulhouse. (ats/nxp)

Créé: 21.06.2013, 20h12

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