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FranceFraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris

La banque suisse est accusée d'une «chasse» illégale aux riches clients français mais elle a promis de se défendre à coups d'âpres batailles procédurales.

Patrick de Fayet, ancien directeur général d'UBS France (à droite) arrive au tribunal correctionnel de Paris.
Patrick de Fayet, ancien directeur général d'UBS France (à droite) arrive au tribunal correctionnel de Paris.
AFP

Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une «chasse» illégale aux riches clients français: le procès d'UBS s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Une incertitude plane toutefois sur la suite de la procédure.

Ce premier procès en France pour une fraude d'une telle ampleur pourrait déjà être reporté dès la première journée. La défense du numéro un bancaire helvétique a promis d'âpres batailles procédurales.

Combatif le premier gestionnaire de fortune mondial avait indiqué vendredi à AWP qu'elle «aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées et fréquemment diffusées sous la forme de fuites dans les médias, en violation manifeste de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction». L'établissement «entend défendre fermement sa position.

L'épilogue judiciaire de plusieurs années de procédures et d'enquêtes qui se joue devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris affiche une longue liste des prévenus et des témoins assistés. Celle-ci est à la mesure de l'importance de ce dossier lancé en février 2011 avec l'ouverture par le parquet de Paris d'une enquête préliminaire.

Audience suspendue

L'audience a été suspendue jusqu'à jeudi, pour laisser le temps au tribunal d'examiner en détail des questions qui pourraient conduire à un report sine die. L'ambiance était au sourire en début d'après-midi, de petites blagues fusant des rangs de la banque en costume-cravate et escarpins Louboutin, tandis que devant la salle, l'ex-banquier d'UBS Bradley Birkenfeld, qui avait révélé une fraude gigantesque au fisc américain, distribuait son livre, «Le Banquier de Lucifer».

Le ton a viré à l'orage à peine les débats ouverts. L'enjeu est immense pour UBS AG, qui encourt une amende pouvant se monter jusqu'à 5 milliards d'euros, soit la moitié des sommes non déclarées estimées. La maison-mère comparaît pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», sa filiale française pour «complicité» des mêmes délits. Sont également jugés six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.

Rupture d'égalité?

Les avocats de la banque se sont succédé à la barre, estimant que les poursuites engagées violaient la Loi fondamentale. Jean Veil, l'un des avocats d'UBS AG, a concentré son feu sur l'Etat français, voyant dans les poursuites pénales d'une infraction fiscale une «atteinte à la séparation des pouvoirs».

Il s'est indigné que l'Etat vienne aujourd'hui «demander 1,6 milliard à la banque alors que l'administration fiscale n'a pas jugé bon d'engager des poursuites dans cette affaire».

Sur le banc des parties civiles, l'avocat de l'Etat, Xavier Normand-Bodard, a secoué la tête, l'air affligé: «Tout ce qui excessif est insignifiant, a-t-il soufflé. Ce n'est pas en taxant l'Etat français d'opportuniste qu'on réussira à échapper à la justice».

Le procès sera ajourné si les observations des avocats contestant la constitutionnalité des poursuites sont transmises à la Cour de cassation, qui aura elle trois mois pour décider ou non de les envoyer au Conseil constitutionnel. Si le tribunal rejette ces recours, il restera à examiner des requêtes en nullité avant d'entrer dans le vif du sujet.

Grosse amende possible

Un an plus tard, la justice française ouvre une information judiciaire concernant des activités illicites de démarchage bancaire, de blanchiment et de fraude fiscale. Mi-2013, UBS France est mise en examen suivi peu après par sa maison-mère UBS.

En juillet 2014, UBS est placée sous contrôle judiciaire avec l'obligation de verser une caution de 1,1 milliard d'euros, une somme importante qui préfigure des enjeux à venir. En septembre 2015, le Parquet de Paris est dessaisi de la procédure au profit du parquet financier.

Les enjeux sont énormes, autant pour la justice française, déterminée à lutter contre l'évasion fiscale, qu'UBS qui risque une très lourde peine pécunière. En matière de blanchiment, la loi française prévoit en effet une amende pouvant aller jusqu'à la moitié des avoirs dissimulés.

Ces avoirs, estimés entre 8 et 10 milliards d'euros selon une source judiciaire française, feront l'objet d'âpres débats, car ils pourraient faire l'objet d'une peine maximale encourue de 4 à 5 milliards d'euros (4,8 milliards à 5,7 milliards de francs).

AFP

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