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SuisseDieselgate: pas d'indemnisation d'Amag

L'association des consommateurs SKS espérait obtenir une indemnité pour 6000 propriétaires de véhicules Volkswagen. Elle est en fait condamnée à payer les frais juridiques.

Volkswagen a fait un important pas supplémentaire vers le dénouement judiciaire du scandale des moteurs truqués, avec la fin d'une procédure pénale visant les deux plus hauts dirigeants du groupe contre 9 millions d'euros. (19 mai 2020)
Volkswagen a fait un important pas supplémentaire vers le dénouement judiciaire du scandale des moteurs truqués, avec la fin d'une procédure pénale visant les deux plus hauts dirigeants du groupe contre 9 millions d'euros. (19 mai 2020)
AFP
Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)
Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)
Keystone
Une plainte collective a été déposée jeudi pour les clients suisses lésés par la tromperie des moteurs truqués de Volkswagen. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) intente cette action inédite contre le groupe allemand et Amag, l'importateur de VW en Suisse. (Jeudi 7 septembre)
Une plainte collective a été déposée jeudi pour les clients suisses lésés par la tromperie des moteurs truqués de Volkswagen. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) intente cette action inédite contre le groupe allemand et Amag, l'importateur de VW en Suisse. (Jeudi 7 septembre)
Keystone
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Le tribunal de commerce du canton de Zurich a rejeté les demandes d'indemnisation formulées contre le constructeur Volkswagen (VW) et son importateur et distributeur en Suisse Amag dans le cadre du Dieselgate. Partie plaignante, l'organisation alémanique de défense des consommateurs (SKS) ne jouit pas de la capacité juridique et, partant, de la capacité procédurale, ont estimé les juges zurichois.

La SKS avait lancé une procédure en vue d'une indemnisation pour près de 6000 propriétaires de véhicules, qu'elle reproche à la marque d'avoir trompés en leur faisant valoir le souci environnemental comme argument de vente. Ces derniers avaient par la suite perdu encore plus de valeur sur le marché de l'occasion en raison du scandale des moteurs truqués (Dieselgate).

Avec cette procédure, l'association espérait lancer un signal au monde politique, en vue d'ouvrir la voie à des procédures collectives en Suisse. Dans son jugement du 6 décembre, le tribunal de commerce zurichois a signalé que la partie demanderesse se présentait comme véhicule de recouvrement et s'exposait à ce titre à un risque important, en contradiction avec ses statuts de fondation.

Recours possible au TF

Les juges ont condamné la SKS à s'acquitter des frais de justice à hauteur de 120'000 francs et à verser des indemnités à Amag et à VW de respectivement 33'000 et 135'000 francs. Le verdict n'est pas encore entré en force et peut encore faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral (TF).

C'est une voie que la SKS envisage actuellement. Dans une note diffusée mardi, l'organisation de défense des consommateurs a exprimé son incompréhension face à l'argumentaire des juges zurichois, notamment le point portant sur son absence de capacité procédurale. Et de rappeler que le but explicite de la fondation comprend précisément «la sauvegarde des intérêts des consommatrices et consommateurs».

Le verdict constitue par ailleurs un obstacle à la possibilité de faire valoir les droits des propriétaires de véhicules touchés. La SKS entend poursuivre sur le terrain politique sa quête visant à rendre possibles des procédures collectives. L'organisation compte s'engager pour la création d'instruments juridiques collectifs dans le cadre de la révision de la loi fédérale de procédure civile, qui sera débattue l'année prochaine au parlement.

Dans un communiqué distinct, le groupe Amag s'est félicité de la décision du tribunal de commerce en sa faveur. Selon l'importateur, la plainte déposée par la SKS est dénuée de fondement.

Première action en justice rejetée

La cour zurichoise avait déjà refusé d'entrer en matière concernant une action collective de la SKS visant à constater que VW et Amag avaient trompé les acheteurs et violé le droit suisse. Et en février dernier, le Tribunal fédéral avait rejeté le cours interjeté par la fondation alémanique contre le jugement du tribunal de commerce.

Ce dernier avait estimé que la SKS n'avait pas d'intérêt juridiquement protégé à cette constatation. Il ajoutait que les manipulations des mesures étaient connues depuis longtemps et qu'il n'existait plus de tromperie. Une reconnaissance de l'illégalité ne permettrait pas de remédier aux dommages subis par la clientèle, selon la cour.

Comme l'instance précédente, les juges de Mon Repos avaient rappelé que l'action en constatation a avant tout pour but de mettre fin à une situation illégale. Or le moteur diesel manipulé EA189 n'est plus commercialisé en Suisse depuis 2015.

Voie allemande pour la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) a choisi une autre voie juridique que la SKS en rejoignant l'action menée en Allemagne par le Bureau européen des unions de consommateurs. Cette plainte collective contre Volkswagen regroupe des dizaines de milliers de clients.

La Cour suprême fédérale allemande (BGH) a admis la prétention en réparation d'un acheteur d'une voiture équipée d'un moteur EA189. Officiellement, VW conteste toujours le fait que les clients aient subi un dommage.

Le moteur diesel litigieux a été monté sur des modèles des marques VW, Audi, Seat et Skoda vendus en Suisse entre 2008 et 2015. Un logiciel permettait de réduire les émissions durant les contrôles antipollution.

ats

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