Le G20 veut agir contre les multinationales qui fuient l'impôt

MoscouLes pays riches et émergents du G20 se sont penchés vendredi à Moscou sur les moyens d'action contre les multinationales qui échappent à l'impôt.

Le G20 s'est réuni à Moscou pour deux jours.

Le G20 s'est réuni à Moscou pour deux jours. Image: AFP

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Les ministres des finances et banquiers centraux des vingt grandes puissances sont réunis pour deux jours dans la capitale russe afin de préparer le sommet des chefs d'Etat début septembre à Saint-Pétersbourg.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont la Suisse fait partie, leur a remis vendredi un «plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices», en quinze mesures. La Suisse a participé activement à son élaboration.

Concrètement, il s'agit de mettre fin aux mécanismes qui permettent aux multinationales, notamment dans le secteur numérique, de profiter des accords d'imposition entre les pays pour au final payer très peu d'impôts, voire pas du tout.

«Certaines grandes sociétés parviennent à des taux d'imposition de 3% ou 4%. Ces situations sont impossibles à expliquer aux citoyens et insupportables pour les entreprises» qui s'acquittent de leur taxes, a jugé le ministre français des finances Pierre Moscovici.

Ces derniers mois, Google, Amazon ou Starbucks ont été montrés du doigt.

Davantage d'informations

Pour cela, l'OCDE propose notamment aux pays du G20 d'obliger les entreprises à fournir davantage d'informations sur la répartition géographique de leurs revenus, renforcer les échanges d'informations entre pays et mieux contrôler l'utilisation des filiales à l'étranger dans les stratégies fiscales.

L'objectif est de faire valider ce plan, porté par l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et la Russie, par l'ensemble du G20, puis d'appliquer ces mesures dans les deux ans à venir.

«L'application de ces mesures dans un seul pays ou un groupe de pays ne donnera pas de résultat», a prévenu le ministre russe Anton Silouanov.

Lors de leur dernière réunion en avril, les ministres des finances s'étaient concentrés sur l'échange d'informations et le secret bancaire.

Il s'agissait alors de «faire respecter la loi» mais avec ce nouveau plan, il s'agit de la changer «des règles qui permettent de payer peu ou pas de taxes», a expliqué le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria.

Au chevet de l'économie

Les grandes puissances prévoient en outre de se pencher sur la situation de l'économie mondiale, notamment les politiques budgétaires.

Avant même l'ouverture de la réunion, les Etats-Unis, qui aimeraient voir leurs partenaires commerciaux en meilleure santé, ont voulu centrer le débat sur le chômage.

«La priorité doit être de remettre les gens au travail», a plaidé le secrétaire américain au Trésor dans une tribune publiée par le «Financial Times». Jacob Lew vise notamment la zone euro, engluée dans la récession, à qui il demande de «recalibrer» les politiques d'austérité.

Dette publique

Cet appel risque de se heurter à l'opposition de l'Allemagne, qui continue d'insister sur la réduction des dettes publiques et souhaiterait voir de nouveaux objectifs adoptés, comme lors du sommet de Toronto de 2010.

Les pays riches s'étaient alors engagés à mettre en place des plans budgétaires pour réduire d'au moins de moitié les déficits à l'horizon 2013, et stabiliser ou réduire les ratios de la dette publique à l'horizon 2016.

Mais le message des Etats-Unis s'adresse également à la Chine, lui demandant des mesures pour soutenir la «consommation d'une classe moyenne grandissante» alors que la deuxième économie mondiale voit sa croissance se tasser.

Pour tenter d'afficher une plus forte coopération contre le chômage, les ministres du Travail du G20 se sont réunis jeudi et vendredi, également à Moscou.

Présence helvétique

De leur côté, les pays émergents devraient questionner les Etats-Unis sur leur politique monétaire et une éventuelle réduction de leur soutien à l'économie. Ces injections de liquidités ont entraîné d'énormes flux financiers vers les marchés émergents, qui craignent de voir cette source se tarir.

Il s'agit d'une «question clé» de la réunion, a estimé Anton Silouanov, réclamant une politique monétaire «claire et prévisible». La question figure au menu du dîner des ministres et banquiers centraux vendredi soir.

La Suisse ne fait pas partie du G20, mais elle se trouve à Moscou à l'invitation de la Russie. Eveline Widmer-Schlumpf doit y plaider la position helvétique dans le dossier de l'échange automatique de données fiscales. La conseillère fédérale est accompagnée par le président de la Banque nationale suisse (BNS) Thomas Jordan.

La délégation suisse tiendra une conférence de presse samedi dans la capitale russe. (ats/nxp)

Créé: 19.07.2013, 14h50

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