Le G20 veut lutter contre l'optimisation fiscale

ChineDes ministres appellent à renforcer les échanges d'informations financières.

Le ministre des Finances japonais Taro Aoso à gauche et le ministre du Trésor américain Jacob Lew lors de ce G20 à Chengdu, en Chine.

Le ministre des Finances japonais Taro Aoso à gauche et le ministre du Trésor américain Jacob Lew lors de ce G20 à Chengdu, en Chine. Image: Reuters

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Mettre un terme aux «lacunes» des régimes fiscaux dues à une mauvaise coordination internationale «changera les choix que font les entreprises», a dit le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew, devant les autres grands argentiers du G20.

L'américain Google et d'autres multinationales comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, aux Etats-Unis et en Europe, en s'installant dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable, comme l'Irlande.

Le problème s'est invité samedi à un symposium dédié à la fiscalité, à Chengdu (sud-ouest de la Chine), en marge d'une réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales des vingt principales économies mondiales.

«Aujourd'hui, les technologies brouillent les frontières» fiscales, rendant plus compliqué «de comprendre où la valeur est créée», a poursuivi Jacob Lew. «Il faudrait un critère commun sur les transferts de valeur», a conclu le ministre, appelant à résoudre «collectivement» les questions liées aux échanges inter-étatiques de données fiscales.

Une position soutenue par plusieurs de ses homologues du G20, ainsi que par le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria. «Au 21e siècle, le talent, le capital et même les infrastructures s'avèrent de plus en plus mobiles, les façons de créer de la valeur évoluent, cela affecte l'efficacité des systèmes fiscaux».

Débat «crucial»

«Combien d'Apple, de Starbucks ou de Google y a-t-il?», s'est interrogé Angel Gurria. «C'est un débat mondial évident, crucial». Il a néanmoins reconnu que la fiscalité «demeure un sujet relevant éminemment de la souveraineté» des Etats.

Pour autant, une quarantaine de pays se sont déjà engagés à renforcer «la transparence pour les sociétés internationales» dans le cadre d'un plan de l'OCDE.

Une directive européenne prévoit par ailleurs l'échange automatique de renseignements sur les entreprises entre administrations fiscales des différents pays.

«Nous devons approfondir la coordination fiscale internationale, en se reposant sur les mécanismes existants», a prudemment abondé le ministre chinois des Finances Lou Jiwei, en dépit des réticences de Pékin.

Lors de leur dernière réunion mi-avril à Washington, les ministres des Finances du G20 avaient plaidé pour accroître leur transparence financière, appelant à se doter de moyens de savoir qui se cache derrière des sociétés-écrans.

Le sujet figure de nouveau à l'ordre du jour de Chengdu.

Progrès considérables

«Des progrès considérables ont été faits à Washington», où les Européens avaient proposé l'établissement d'une «liste noire» des pays ne respectant des critères communs de transparence et la possibilité de mesures de rétorsion, observe le ministre français Michel Sapin.

«Il peut exister des réticences, qui ne sont pas seulement chinoises, mais (...) il faut avancer» en s'appuyant au travail accompli par l'OCDE, a-t-il indiqué.

De son côté, la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde a mis l'accent samedi à Chengdu sur les gains macroéconomiques de politiques fiscales adaptées.

Il faudrait selon elle user de l'outil fiscal pour encourager les investissements dans la recherche et le développement, encore insuffisants dans les pays du G20, «pour que la science et la technologie deviennent le meilleur moyen de surmonter la nouvelle médiocrité de la situation économique actuelle».

(afp/nxp)

Créé: 23.07.2016, 11h19

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