Graves accusations en France contre une banque genevoise

JusticeStar de la justice française, le juge Renaud van Ruymbeke vient de mettre en examen la Banque Syz & Co SA.

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Au début du mois, l’illustre juge français Renaud van Ruymbeke a mis en examen la banque privée genevoise Syz & Co SA, située près de la place de la Fusterie et bénéficiant dans ce contexte d’une présomption d’innocence. L’établissement nous confirme cette mise en examen par voie de communiqué. 24 heures est aujourd’hui en mesure de révéler les accusations retenues par le magistrat affecté au Pôle économique et financier du Tribunal de Grande Instance, informations fournies par un plaignant constitué en partie civile.

La banque suisse aurait manqué dans certaines de ses relations d’affaires en France, selon les soupçons portés contre elle, à des obligations d’information et de transparence vis-à-vis de plusieurs autorités hexagonales. «Travail dissimulé par dissimulation d'activité entre le 1er septembre 2004 et le 17 juillet 2009. Celui-ci était exercé intentionnellement et dans un but lucratif. Il s’agissait de prestations de service, en l'espèce de la commercialisation de produits financiers destinés à des clients institutionnels tels que des banques, des caisses de retraites ou des compagnies d'assurances. Il s’agissait notamment d’une prestigieuse famille de fonds de placement de droit luxembourgeois. Ces faits ont été commis en se soustrayant à l'obligation de requérir une immatriculation au répertoire des métiers ou des entreprises, au registre du commerce et aux déclarations devant être faites aux organismes de protection sociale ainsi qu’à l'administration fiscale», mentionne le plaignant parmi les accusations retenues par le juge d’instruction.

Selon la justice françaises ces éléments sont réprimés, respectivement, par le code pénal, le code du travail, ainsi que le code monétaire et financier. A notre connaissance, ces accusations sont actuellement soumises à l’examen du Procureur de la République. Si celui-ci en confirme la pertinence, le juge Renaud van Ruymbeke prononcera une ordonnance de renvoi devant la Cour correctionnelle. Sa greffière juriste nous précise déjà que la condamnation d’une personne morale ne peut aboutir qu’à des amendes ou des interdictions d’exercer des activités en France, mais sans inquiéter les dirigeants de la société, sous réserve d’éventuelles sanctions internes.

La Banque Syz & Co SA dément quoi qu’il en soit les actes qui lui sont reprochés. « Notre entreprise est sereine et estime avoir agi en conformité avec les législations et réglementations applicables. La procédure en cours se limite aux agissements d'une seule personne et n’a aucun impact sur la commercialisation des fonds de la Banque en France, ni d’ailleurs sur ses autres activités », précise Ricardo Payro, directeur de la communication à la Banque Syz & Co SA. (24 heures)

Créé: 14.10.2013, 13h22

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