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Fraude fiscaleHSBC: pas besoin d'investiguer plus pour Berne

La commission de gestion du Conseil des Etats est satisfaite des informations apportées par la Finma. HSBC affronte des accusations d'évasion fiscale.

L'établissement s'est excusé pour ces pratiques de fraude fiscale qui remontent aux années 2006 et 2007.
L'établissement s'est excusé pour ces pratiques de fraude fiscale qui remontent aux années 2006 et 2007.
Archives, Keystone

La haute surveillance parlementaire n'a pas besoin de se saisir de l'affaire de fraude fiscale impliquant la filiale suisse d'HSBC. C'est l'avis de la commission de gestion du Conseil des Etats qui a auditionné des représentants de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

La sous-commission en charge du dossier est satisfaite des informations obtenues. Elle estime qu'il n'est pas nécessaire d'entreprendre de nouvelles investigations, ont indiqué mardi 26 mai les services parlementaires.

Evasion fiscale

Les représentants de la Finma ont indiqué que les bases légales régissant la lutte contre le blanchiment d'argent avaient été considérablement améliorées. Plusieurs mesures concernant HSBC Suisse, tant aux niveaux de la prévention et de la surveillance que dans de leur mise en application, ont été prises.

HSBC Private Bank (Suisse) est secouée par des accusations d'évasion fiscale à grande échelle, au niveau mondial. L'établissement s'est excusé pour ces pratiques qui remontent aux années 2006 et 2007.

La Finma existe seulement depuis 2009. Avant, c'était la Commission fédérale des banques qui était responsable de la surveillance.

ats

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